Achat de véhicules

Achat de véhicules

Achat de véhicules utilitaires neufs : pas sans considérations écologiques et relatives à la sécurité d’approvisionnement

  • le 18/07/2024 à 17h00 par Rédaction
Achat durable – Sécurité des approvisionnements - Achat de véhicules - Critères d'attribution - Le règlement européen relatif aux véhicules utilitaires lourds, imposant notamment aux acheteurs et autorit... Lire

Achat de véhicules : deux décrets pour que ça roule ... "en circulaire"

  • le 17/07/2024 à 08h43 par Rédaction
Economie circulaire - Achat de véhicules - Deux  décrets viennent préciser l’application des dispositions de la loi AGEC pour la réparation des véhicules. Le décret n° 2024-823 prévoit l’ext... Lire

Obligation de "verdir" la flotte automobile : une obligation à large spectre

  • le 18/09/2023 à 07h02 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France fait un point sur les obligations de "verdissement" du parc de véhicules par la commande publique, dans son Lire

L’obligation de « verdir » sa flotte d’autobus n’est pas une atteinte à la libre administration des collectivités territoriales

  • le 15/12/2022 à 12h30 par Rédaction
L'association française du gaz naturel pour véhicules (AFGN) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à... Lire

Le "verdissement" du parc automobile selon le RESECO

Une dizaine de villes et de départements de l’Ouest livrent un Guide pratique pour « acheter durable » véhicules et services de mobilité : "trucs et astuces", outils, grilles d’analyses, calculateurs de CO2 et de coûts globaux.

Nantes achète voitures et camionnettes électriques en attendant de voir…

Pour satisfaire aux règles de renouvellement des parcs automobiles en véhicules propres, Nantes remplace ses voitures et ses utilitaires par de l’électrique. Pour les poids lourds et les bus, elle attend le résultat des Présidentielles.

Renouvellement et verdissement des flottes publiques de véhicules « propres » : c’est-à-dire ?

  • le 18/11/2021 à 08h30 par Rédaction
Une ordonnance et quatre décrets d'application ont pour objet de transposer la directive 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019, qui devait être transposée le 2 août 2021. Le dispositif fixe les ob... Lire

Achat de gré à gré d’un véhicule : c’est bien un contrat administratif

  • le 21/09/2020 à 07h02 par Rédaction
Dans le cadre d'un contrat de gré à gré, la commune de Saales (Bas-Rhin) procède à l'acquisition, auprès de la société Citroën BSA Automobiles, d'un véhicule de type Berlingo pour un montant de 13 404,30 euros TTC. L'ent... Lire

LLD comment éviter les mauvaises surprises ?

La location longue durée (LLD) peut faire peur car par principe le véhicule doit être rendu en bonne état au terme du contrat. Dans le cas contraire, il faudra casser sa tirelire. Comment faire pour ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de...

Les marchés publics d’occasion, ça existe !

  • le 18/01/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune de Saint-Sulpice la Pointe achète un véhicule d’occasion auprès de la société Évasion Paysage, pour un montant de 23 988 euros. Le véhicule présente de nombreuses non-conformités, confirmées par une expertise.... Lire