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19853 Résultats de recherche
caa versailles 16 janvier 2020, societe api restauration, req. ndeg 17ve00265
le 27/01/2020 à 6h55Il ne resulte pas de l'instruction et des elements exposes ci-dessus que la commune intention des parties aurait ete de faire supporter les frais fixes par l'administration. La societe requerante ne peut utilement faire valoir a cet egard qu'en...
Télécharger (125.27 Ko)logiciels libres pour le ministere de la defense : << mais non, ce n'est pas << open bar ! >>...
le 24/01/2020 à 7h01Mme Christine Prunaud (Senatrice des Cotes-d'Armor - CRCE) s'inquiete du partenariat entre l'armee et la societe Microsoft. Le renouvellement du contrat nomme > pour les annees 2017-2021 se serait effectue dans la discretion la plus totale, sans...
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rennes pousse au maximum ses normes de construction
le 24/01/2020 à 07h00 par Hubert HeulotDepuis 2006, Rennes ne construit du logement social que de la plus haute qualite. Cela a fait tache d'huile sur le bati de sa region. Une de ses astuces : controler a 100 % !
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la lettre et l'esprit du code : j'ose, vous osez, ils osent ... (ou pas)
le 24/01/2020 à 01h00 par RédactionLire
conditions de validite d'un accord de transaction
le 23/01/2020 à 7h04Dans le cadre des travaux de construction du pont Simone Veil, sur la Garonne, un phenomene d'affouillement naturel ayant des incidences sur la realisation des piles du pont a conduit Bordeaux Metropole et le groupement d'entreprises en charge des...
Lireun accord oral entre un ehpad et un pharmacien est-il marche public ?
le 23/01/2020 à 7h02M. A... exploite a Saint-Laurent-sur-Saone une pharmacie. Il fournit depuis1996 les medicaments necessaires aux residents d'un EHPAD. En mars 2015, la direction de l'etablissement l'informe de la fin de leur collaboration. Le pharmacien presente...
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[tribune] et si on erigeait en principes generaux de la commande publique le pragmatisme, l'efficacite et le bon sens ?
le 23/01/2020 à 07h01 par Marina BrodskyMaitriser le Code de la commande publique, ce n'est pas uniquement l'appliquer a la lettre, considere Marina Brosky (Brodsky Consultants -AMO Achat Public). Il s'agit bien d'appliquer la reglementation, mais aussi d'oser l'interpreter avec souplesse...
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[interview ] << pourquoi et comment j'ai passe un marche achat innovant >>
le 23/01/2020 à 07h00 par Joannès Jean-MarcLe Syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des dechets (Sicovad) d'Epinal federe une communaute d'agglomeration et deux communautes de communes. Il intervient ainsi sur un territoire assez vaste qui regroupe 158 000 habitants et 122...
Liresicovad - prestation location pl avec chauffeur - cahier des charges v
le 23/01/2020 à 6h58Compte tenu de l'urgence de la situation pour la saison haute 2019, il a ete decide sans tarder de faire appel a une prestation novatrice dans le contexte operationnel du SICOVAD (par application du decret ndeg 2018-1225 du 24/12/2018) consistant a...
Télécharger (330.91 Ko)sicovad reap 2019m02
le 23/01/2020 à 6h57REAP Commentaires : Procedure experimentale innovation
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