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19700 Résultats de recherche
criteres rse dans les marches publics : jusqu'ou aller ?
le 11/12/2019 à 7h02EGF-BTP vient de publier un guide relatif au recours aux criteres RSE dans les marches publics. L'objectif : permettre d'identifier les criteres RSE qui peuvent (ou non) etre inclus dans un marche public de travaux, tout en assurant la securite...
Liremodification technique au cours d'une passation
le 11/12/2019 à 7h01Le Conseil d'Etat rend son verdict, a propos d'un contentieux sur une concession de pompe funebre de la commune d'Hautmont, dans une decision du 27 novembre 2019. L'allongement du delai de remise des offres, a la suite d'un changement sur les...
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achat public hospitalier <>
le 11/12/2019 à 07h00 par Joannès Jean-Marc
>. L'intervention, depuis les travees de l'amphi, du directeur des achats du GHT Coeur Grand Est, Pierre-Yves Claude, souligne neanmoins en creux tous les efforts mis en oeuvre par les GHT pour professionnaliser la fonction d'acheteur.
Lireguide pratique criteres rse dans les marches publics - egf-btp- decembre 2019
le 11/12/2019 à 6h55Compte tenu des nombreux questionnements sur la validite de tel ou tel critere RSE dans les marches publics, l'organisation professionnelle des Entreprises Generales de France du BTP (EGF.BTP) a cherche a determiner, objectivement et en toute...
Télécharger (289.63 Ko)responsabilite du maitre d'ouvrage en cas de co-traitance << defaillante >>
le 10/12/2019 à 7h02En 2007, le service departemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drome a confie la maitrise d'oeuvre de l'operation de restructuration/extension du centre d'incendie et de secours de Die a un groupement solidaire. Il est compose des...
Liremarches de travaux : hors reception des travaux, aucun salut dans la responsabilite contractuelle !
le 10/12/2019 à 7h01En mars 2005, la commune de Cazilhac confie la maitrise d'oeuvre de la construction de sa nouvelle mairie. La reception de l'ensemble de ces travaux est prononcee le 30 en aout 2006. Apres avoir constate la presence de fissures sur le batiment,...
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commande publique dematerialisee : ce qui vous attend
le 10/12/2019 à 07h00 par Aude Camus> declare Jean-Francois Thibous. Si l'on s'en tient aux annonces recentes des services de l'Etat sur les textes et autres chantiers a venir en matiere de dematerialisation, ca va encore bouger pendant plusieurs annees dans le monde de la commande...
Lirecaa marseille 18 novembre 2019, commune de cazilhac, req. ndeg 18ma00961
le 10/12/2019 à 6h551- Il appartient aux juridictions judiciaires de connaitre des actions tendant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit prive et a raison du fait dommageable commis par son assure 2- La reception, acte par...
Télécharger (133.66 Ko)marche du systeme d'information des archives municipales de lyon : des penalites de retard justifiees
le 09/12/2019 à 7h03En 2012, la ville de Lyon attribue a la societe V-Technologie un marche de renouvellement du systeme d'information de ses archives municipales. Ce marche porte a la fois sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution...
Lirememoire de reclamation et resiliation unilaterale : attention au delai de forclusion
le 09/12/2019 à 7h02Le Conseil d'Etat precise le cadre juridique du memoire de reclamation a la suite d'une resiliation unilaterale d'un marche de service, dans une decision du 27 novembre 2019. L'article 37 du cahier des clauses administratives generales (FCS)...
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