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28675 Résultats de recherche

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Publication du rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption

  • 03/07/25
  • 11h 30

Marches publics - Corruption - Agence francaise anticorruption (AFA) - L'AFA vient de publier son rapport d'activite de l'annee 2024. Creee par la loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016, elle est un service rattache aupres du ministre de la Justice...

Assurance "Cat Nat" des collectivités territoriales: le correctif est arrivé !

  • 03/07/25
  • 09h 45

Assurances - Collectivites territoriales - Catastrophes naturelles - Il etait attendu, et annonce (relire "Assurance des collectivites territoriales : des adaptions reglementaires pour eviter les effets de la hausse de la franchise >") : le decret...

ta lille 26 mai 2025 societe la consignerie

  • 03/07/2025
  • 7h00

    • TA Lille, 26 mai 2025, Societe La consignerie

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Résiliation d'un marché forfaitaire : quid du remboursement des prestations exécutées ?

  • 03/07/25
  • 06h 03

Resiliation - Marche forfaitaire - Marche public de travaux - Dans le cadre d'un marche de travaux forfaitaire resilie tacitement, l'operateur economique ne peut solliciter que le remboursement de prestations reellement executees. La Cour...

Le profil acheteur : un espace exclusif en marché public pour la réception des offres

  • 03/07/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Profil acheteur - Tous les documents de la candidature et de l'offre doivent etre deposes sur le profil acheteur. Un soumissionnaire ne peut se contenter d'emettre un lien web dans lequel se trouverait une partie de ces...

[Interview] – Professeur Stéphane De la Rosa « Les règles en matière de commande publique révèlent une certaine naïveté par rapport à l’augmentation des droits de douane ».

[Interview] – Professeur Stéphane De la Rosa « Les règles en matière de commande publique révèlent une certaine naïveté par rapport à l’augmentation des droits de douane ».

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/07/25
  • 06h 01
  • Johanna Granat

Face a l'augmentation des droits de douane > annoncee par les Etats-Unis, nos yeux sont rives la Commission europeenne. Comment va-t-elle proteger les marches publics des operateurs qui se fournissent aux Etats-Unis ? Pourquoi sa reaction...

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Pour Sebastien Taupiac (Expert en achat public - Fondateur ST Agency) le reglement d'execution (UE) 2025/1197, entre en vigueur le 30 juin 2025, est >.

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A vos agendas ! Vendredi 4 juillet : achatpublic invite... Nicolas Groper

  • 02/07/25
  • 18h 00

Les acheteurs publics doivent-ils se mefier de la mise en oeuvre du regime de Responsabilite financiere des gestionnaires publics (RGPF) ? Les premieres decisions de la Cour des comptes suscitent une vive inquietude chez certains agents...

La commande publique, vecteur de rétablissement de la confiance envers les pouvoirs publics ?

  • 02/07/25
  • 17h 00

Transparence - OCDE - Donnees - Les marches publics peuvent renforcer la confiance dans les gouvernements ! Une enquete de l'OCDE presentee le 2 juillet, montre une > des citoyens avec les pouvoirs publics. Beaucoup n'ont pas confiance en leur...

Méthode "Maps" : quésaco ?

  • 02/07/25
  • 16h 00

Lors du Forum mondial 2025 de la commande publique organise les 1er et 2 juillet 2025 par l'OCDE, plusieurs representants des pays membres se reunissent afin "d'examiner les meilleures pratiques en la matiere a travers le monde afin de s'assurer...