Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28717 Résultats de recherche

Trier par:
Toulon : "Achats innovants : misez sur les start-ups !"

Toulon : "Achats innovants : misez sur les start-ups !"

Etes-vous prets a miser sur des start-ups ? A donner leur chance a des p'tits jeunes venus d'exoplanetes ? Aider des neophytes de la commande publique a repondre a vos appels d'offres ? Faire avec la prise de risque ? En clair, etes-vous capables de...

Articles connexes

les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise - commission d'enquete du senat - 9 juillet 2025

  • 10/07/2025
  • 19h48

    • 51 auditions plenieres a Paris, des auditions in situ, et trois journees de deplacement a Vannes et a Bruxelles... au total ce sont 134 organisations qui ont ete entendues par la commission d'enquete du Senat, qui formule 67 propositions

Télécharger

Articles connexes

Commande publique : les 10 recommandations clés de la Commission d’enquête sénatoriale

  • 10/07/25
  • 17h 00

Marche public - Senat - Simplification - Commission d'enquete - Apres plusieurs mois d'auditions, la Commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur...

Conflit d’intérêts : le contrechant d’Anticor

  • 10/07/25
  • 08h 58

Conflit d'interets - Droit penal - Elus - Alors que l'Assemblee nationale examine la proposition de loi portant creation d'un Statut de l'elu local, l'association anticorruption Anticor fait entendre sa voix. L'article 18, considere comme une...

ta rennes 2 juin 2025 societe tib

  • 10/07/2025
  • 7h00

    • La requete de la societe TIB est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

Un défaut d’information sur les avantages de l’offre retenue sans incidence sur la validité du marché public

  • 10/07/25
  • 06h 03

Marche public - Rejet -Defaut informations - L'acheteur public est tenu de communiquer les caracteristiques et les avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marche, lorsqu'une telle demande lui a ete adressee par le...

Une association épinglée pour défaut d’application du Code de la commande publique

  • 10/07/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - La Cour des comptes s'interesse dans ses observations recentes a l'experimentation >. Mise en place depuis la loi ndeg 2016-231 du 29 fevrier 2016, elle prend fin en 2026. Cette experimentation, qui porte sur des...

[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»

[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/07/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

achatpublic.info echange avec l'Observatoire SMACL a l'occasion de la sortie du dernier rapport sur le risque penal des elus locaux et des fonctionnaires territoriaux. C'est dans un contexte tendu que vient d'etre publie celui-ci. La responsabilite...

Articles connexes

[Dessine-moi la commande publique] : Le référé précontractuel

Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS, Presidente de Lexclair (organisme de formation au Legal Design) et co-auteur du livre "52 regles de Legal Design" consacre la seconde infographie relative au...

Articles connexes

Marché public des assurances : Guide, CollectivAssur et franchise, voici les outils du « Roquelaure »…

  • 09/07/25
  • 19h 50

Marche public - Assurance - Collectivites territoriales - Le guide pratique de passation des marches publics d'assurance des collectivites locales vient d'etre actualise. Le Gouvernement recommande de recourir a la negociation, sans pour autant...