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20526 Résultats de recherche
marches de travaux : preuve du prejudice issu du << comportement malhonnete >> du maitre d'ouvrage
le 08/07/2020 à 7h02La societe Harmonie Concept demande au juge administratif de condamner la commune de Beaulieu-sur-Mer a lui payer des sommes au titre du solde d'un marche public de travaux portant sur la rehabilitation du casino municipal, au titre du surcout...
Liredecisions de justice pour tous
le 08/07/2020 à 7h01Le decret ndeg 2020-797 du 29 juin 2020 relatif a la mise a la disposition du public des decisions des juridictions judiciaires et administratives est pris par application de l'article 33 de la loi ndeg 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation...
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achat de gaz et d'electricite: les echeances approchent. a vos marches!
le 08/07/2020 à 07h00 par Aude CamusEn matiere d'energie, c'est stop aux tarifs reglementes. Si pour le gaz la fin de route est toute proche, pour l'electricite il ne reste qu'un petit bout de chemin. Qui doit prendre la voie de la concurrence et comment acheter son energie ?
Lirereglement amiable des marches : ccnra et ccira reconduits jusqu'en 2025 !
le 07/07/2020 à 15h05Le comite consultatif national de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics (CCNRA) et les comites consultatifs regionaux, interregionaux ou interdepartementaux de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics...
Lirecaa paris 30 juin 2020, societe generale des eaux guadeloupe (gdeg), req. ndeg 17pa24234
le 07/07/2020 à 14h34Télécharger (156.2 Ko)
les consequences d'une erreur de metre sont-ils consideres comme des travaux supplementaires ?
le 07/07/2020 à 7h02La commune de Stenay engage la construction d'un espace multiculturel a vocation cinematographique. Le lot "menuiserie interieure" est attribue a la societe Remi Lux, aux droits de laquelle vient la SARL Creation international marketing (CIM). Au...
Lireachat de masques : qui paye ?
le 07/07/2020 à 7h01>Lire la question-reponse Relire Prise en charge des achats de masques par l'Etat : une deconvenue
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astuces pour verifier la supply chain des candidats a un marche public
le 07/07/2020 à 07h00 par Mathieu LaugierLa crise de la Covid-19 met en lumiere la necessite de preter attention a la chaine d'approvisionnement (supply chain) de ses fournisseurs. Mais comment faire lorsque l'on est un acheteur public ? Des professionnels de l'achat donnent leurs astuces...
Lireet votre ministre "commande publique" est ....
le 06/07/2020 à 19h45Le secretaire general de l'Elysee, Alexis Kohler, a rendu publique a 19h05 la composition du gouvernement de Jean Castex. Un gouvernement qui se veut > de l'economie. Bruno Lemaire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance reste a la...
Lirecaa marseille 29 juin 2020, societe gagneraud construction, req. ndeg 17ma03522
le 06/07/2020 à 18h01Télécharger (145.64 Ko)
