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Open data : une mission pour ouvrir les données des collectivités locales

  • 05/09/16
  • 07h 01

Axelle Lemaire, la secretaire d'Etat chargee du numerique, et Estelle Grelier, secretaire d'Etat chargee des collectivites territoriales, ont confie une mission d'expertise a l'association > afin de preparer l'ouverture des donnees publiques des...

Quand exiger des candidats la production de justificatifs ?

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L'obligation de demander aux candidats des justificatifs ne s'applique que lorsque le pouvoir adjudicateur emet des exigences techniques particulieres. Le Conseil d'Etat a rappele la marche a suivre dans une decision rendue fin juillet 2016.

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ce, 22 juillet 2016, cacl

  • 05/09/2016
  • 6h00

    • , le nombre et les caracteristiques sommaires des vehicules utilises, la communaute d'agglomeration du Centre Littoral n'avait pas emis d'exigences particulieres a cet egard sanctionnees par le systeme d'evaluation des offres stipule par le reglement...

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Monsieur l'Inspecteur d'academie, vous trouverez ci-joint mon rapport concernant la rentree, plutot mouvemente cette annee dans notre etablissement, s'agissant de la filiere commande publique. J'attire particulierement votre attention au sujet des...

Le contrôle des marchés hospitaliers entravé ?

  • 02/09/16
  • 07h 10

Depute du Puy-de-Dome, Jean-Paul Bacquet a interroge, debut aout, le gouvernement pour savoir ce qu'il comptait faire apres la recente decision du Conseil d'Etat. Les sages de la Haute assemblee ont en effet juge que les actes relatifs a la...

Projecteurs vidéo interactifs : de nouveaux modèles pour les salles de classe

  • 02/09/16
  • 07h 10

Vivitek sort deux nouveaux projecteurs interactifs (DH759USTi et D756USTi) specialement concus pour les salles de classe et les espaces optimises. Capables de reconnaitre les drivers HID pour la connexion de stylets, leur fonction tactile a ete...

Rapport de présentation en CAO : la confusion règne

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L'article 105 du decret, relatif a l'intervention de la CAO dans les procedures d'attribution, est un casse-tete chinois de plus pour les acheteurs. En cause : le rapport de presentation qui est soumis a la CAO. Selon le decret, ce rapport doit...

ccass, crim., 14 fevrier 2007, ndeg06-81.924

  • 02/09/2016
  • 6h00

    • La meconnaissance de l'article 1er du code des marches publics, dans sa redaction issue du decret du 7 mars 2001, s'applique a tous les marches publics, quel que soit leur montant, et entre dans les previsions de l'article 432-14 du code penal.

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DAJ : encore de nouvelles fiches techniques

  • 01/09/16
  • 07h 12

Afin d'aider les praticiens de la commande publique a s'approprier les nouveaux textes, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publie trois nouvelles fiches techniques sur son site internet. La premiere intitulee > fait le point sur...

Imprévision et commande publique de travaux privés

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/09/16
  • 07h 08
  • Rédaction

L'ordonnance du 10 fevrier 2016 a introduit dans le code civil la possibilite de renegocier un contrat en cas de circonstances imprevisibles et faute d'accord entre les parties de recourir a un juge. Thimotee Fouche et Christian Naux, respectivement...