Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28606 Résultats de recherche
Allègement des normes : la réduction des délais de publicité évoquée
- 08/10/15
- 07h 12
Andre Vallini, le secretaire d'Etat a la reforme territoriale, a fait un point d'etape, mercredi 7 octobre, sur l'action qui l'a engagee, au nom du gouvernement, pour attenuer le poids des normes qui pesent actuellement sur les collectivites...
Patrick Liébus : reconnaître l’apprentissage comme critère social
-
Article réservé aux abonnés
- 08/10/15
- 07h 06
- Sandrine Dyckmans
La CAPEB est sur le pont. Alors que les elections regionales s'annoncent, la Confederation des artisans de petites entreprises du batiment a decide de sensibiliser les candidats aux problematiques des TPE de ce secteur d'activite, au travers d'un...
ta lille, 28 mai 2015, societe rev&sens
- 08/10/2015
- 6h45
Pour le juge, en s'adjoignant comme assistant a la maitrise d'oeuvre, un ancien directeur des operations et projets d'une societe retenue par la commission d'appel d'offres sur la base d'une analyse des offres conduite par cet AMO, la region Nord -...
caa marseille, 21 juillet 2014, societe agl
- 07/10/2015
- 11h28
Les conclusions presentees, par la voie de l'appel incident, tendant a l'annulation du jugement en tant que celui-ci annule le marche public sur le fondement des principes degages par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation soulevent un litige...
La CAF de Haute-Garonne choisit Kodak pour numériser ses courriers
- 07/10/15
- 08h 00
La caisse d'allocation familiale (CAF) de la Haute-Garonne a choisi le scanner de production Kodak Alaris I5600, pour numeriser l'ensemble des demandes allocataires de cinq CAF departementales (Haute-Garonne, Ariege, Tarn, Lot et Gers). Avec pres de...
Sourcing : les pépites du secteur adapté
-
Article réservé aux abonnés
- 07/10/15
- 07h 25
- Jean-Marc Binot
En presentant aux acheteurs quatre entreprises performantes et innovantes lors d'un evenement qu'elle organisait le 25 septembre, l'association Handeco a cherche a montrer que le secteur adapte et protege n'avait plus rien a voir avec les images...
La liberté de sélectionner et de négocier
-
Article réservé aux abonnés
- 07/10/15
- 07h 22
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis nous donne son eclairage sur deux decisions recentes du Conseil d'Etat, la premiere sur le fait de retenir une candidature d'une personne morale de droit public, et la seconde, qui met fin a une longue saga, concernant la faculte,...
La réforme du CMP aux 6èmes rencontres des dirigeants territoriaux d’Aquitaine
- 07/10/15
- 07h 18
Les 6emes rencontres des dirigeants territoriaux d'Aquitaine, conjointement organisees par le Syndicat national des DG de collectivites territoriales et la faculte de droit de l'universite de Bordeaux, et qui se tiendront a Pessac le 29 octobre...
ce, 19 avril 2013, ch d'ales-cevennes
- 06/10/2015
- 9h51
"Il appartient au juge, saisi d'un moyen mettant en doute l'impartialite d'un expert, de rechercher si, eu egard a leur nature, a leur intensite, a leur date et a leur duree, les relations directes ou indirectes entre cet expert et l'une ou plusieurs...
Articles connexes
ce, 19 mars 2012, sa groupe partouche
- 06/10/2015
- 9h45
"pour ecarter le moyen tire de la partialite de la presidente de la commission de delegation de service public a l'egard de la societe Lucien Barriere, la cour a recherche si les liens de subordination professionnelle ayant existe entre elle et la...