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Sélection des candidatures : respecter l’égalité de traitement

Sélection des candidatures : respecter l’égalité de traitement

Autre etape clef de la commande publique, la selection des candidatures obeit notamment a un principe sacre, celui de l'egalite de traitement, comme le montre le tour d'horizon de la jurisprudence francaise et europeenne concocte par Alain Menemenis.

Gare à la modification de la destination d’un ouvrage

  • 11/12/13
  • 07h 30

L'originalite n'est pas sans risque en matiere de marches publics. La commune de Berre-les-Alpes a eu l'idee peu commune d'ouvrir la piste de danse en exterieur qu'elle venait de construire a la circulation des poids lourds. Les modifications...

CH de Sevrey : des travaux d’isolation des combles à 0 €

CH de Sevrey : des travaux d’isolation des combles à 0 €

Le centre hospitalier de Sevrey (Saone-et-Loire) a economise 149 000 euros grace au systeme de certificats d'economie d'energie (CEE). L'isolation thermique de ses combles a en effet ete totalement financee par un fournisseur d'energie qui lui a...

Détachement des travailleurs : la délégation socialiste française aux anges

  • 11/12/13
  • 07h 26

Sans surprise, la delegation socialiste francaise s'est declaree extremement satisfaite de l'accord obtenu >, se rejouit la delegation.

rc isolation toiture avec possibilite rachat de cee ch sevrey

  • 11/12/2013
  • 7h00

    • RC du marche de travaux d'isolation des combles en renovation des batiments du CHS SEVREY avec possibilite du rachat de certificat d'economie d'energie (CEE). Juin 2013

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ccap isolation de combles avec rachat de cee ch sevrey

  • 11/12/2013
  • 7h00

    • CCAP du marche de travaux d'isolation des combles en renovation des batiments du CHS SEVREY avec possibilite du rachat de certificat d'economie d'energie (CEE).Juin 2013

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annexe ccap marche d'isolation de combles avec rachat de cee ch sevrey

  • 11/12/2013
  • 7h00

    • RC du marche de travaux d'isolation des combles en renovation des batiments du CHS SEVREY avec possibilite du rachat de certificat d'economie d'energie (CEE). Juin 2013

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annexe 2 ccap marche d'isolation des combles avec rachat cee fiches d'operations standardisees ch sevrey

  • 11/12/2013
  • 7h00

    • Annexe 2 du CCAP du marche de travaux d'isolation des combles en renovation des batiments du CHS SEVREY avec possibilite du rachat de certificat d'economie d'energie (CEE). Fiches d'operations standardisees. Juin 2013

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caa nancy, 18 novembre 2013, ccvmr

  • 10/12/2013
  • 12h28

    • La CAA de Nancy estime qu'en MAPA qu'il incombe a la personne publique

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ta toulon, 16 septembre 2013, societe var solutions documents

  • 10/12/2013
  • 12h03

    • Saisi de conclusions tendant a la suspension d'une mesure de resiliation, et apres avoir verifie que l'execution du contrat n'est pas devenu sans objet, le magistrat pour apprecier la condition d'urgence doit prendre en compte >

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