Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28642 Résultats de recherche

Trier par:
Marchés des organismes de sécurité sociale : quel juge est compétent ?

Marchés des organismes de sécurité sociale : quel juge est compétent ?

Le Tribunal des conflits a rappele dans une decision recente qu'en cas de litiges portant sur des marches passes par des organismes de securite sociale, le juge competent est le juge judicaire.

Mutualisation des SDIS : déploiement en cours

Mutualisation des SDIS : déploiement en cours

Operation enclenchee. Un recent rapport de la cour des comptes sur la mutualisation des moyens departementaux de la securite civile pointe le recours encore trop faible a l'UGAP et aux groupements de commande. Les responsables de SDIS interroges...

Seuils de passation : le règlement européen publié au JOUE

  • 17/12/13
  • 07h 25

Le reglement europeenne modifiant les seuils de passation des procedures de marches publics a ete publie au JOUE du 14 decembre 2013. Pour rappel, a compter du 1er janvier 2014, les seuils de procedure formalisee des marches publics seront releves a...

ce, 11 decembre 2013, commune de courcival

  • 16/12/2013
  • 16h20

    • La responsabilite des constructeurs sur le fondement de la garantie decennale est engagee lorsque des dommages apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, sont de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination...

Télécharger

Articles connexes

ce, 11 decembre 2013, societe antillaise de securite

  • 16/12/2013
  • 16h00

    • Lorsque le marche n'est pas soumis a l'obligation, pour le pouvoir adjudicateur ou l'entite adjudicatrice, de respecter un delai minimal entre la notification de la decision d'attribution aux operateurs economiques ayant presente une offre et la...

Télécharger

Articles connexes

Bientôt un atelier « prix dans les marchés » à l’OEAP

  • 16/12/13
  • 08h 07

La thematique du prix est decidement tres en vogue. Il y a eu, ce printemps, la sortie du guide de la DAJ, puis en juillet, la creation d'un groupe de travail pour mettre a plat les formules de revision de prix dans le secteur de l'alimentaire et de...

Délit de favoritisme : qui peut-être mis en cause

  • 16/12/13
  • 07h 51

>, a rappele maitre Aymeric Hourcabie, avocat au cabinet HPG, lors de notre chat consacre au risque penal. Des lors, un agent de la ville qui n'est pas gestionnaire de credit peut-etre mis en cause dans sa relation fournisseur s'il y a suspicion de...

Les DSP imperméables aux juges

Les DSP imperméables aux juges

Depuis la loi Sapin, l'outil a trouve sa place dans le paysage de la commande publique en offrant une certaine souplesse d'utilisation. Il a surtout resiste aux juges administratif, penal et financier qui n'ont pas reussi a rigidifier son mode...

Articles connexes

Critère du CA minimum : Emmaüs Habitat revoit sa copie

  • 16/12/13
  • 07h 16

La commission des marches des architectes d'Ile-de-France a demande, avec succes, a Emmaus Habitat de modifier l'appreciation du chiffre d'affaires des candidats a son marche de conception/realisation relatif a la construction de 87 logements...

tc, 18 novembre 2013, frilley

  • 16/12/2013
  • 7h00

    • Conformement au code de la securite sociale, le Centre de ressources et de formation des organismes de securite sociale de Dijon est un organisme de droit prive. En l'espece, il a agi pour son propre compte et non pour le compte d'une personne morale...

Télécharger

Articles connexes