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28642 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°479
- 13/12/13
- 11h 53
- Rédaction
Montcuq revient sur le devant de l'actualite, trente-huit ans apres le Petit Rapporteur et le reportage cultissime de Daniel Prevost sur le fameux poele de la mairie, l'etroitesse des rues et l'encombrement qui en resultait, l'air repute tres sain,...
ca saint-denis de la reunion, 20 fevrier 2012
- 13/12/2013
- 11h35
la CA de Saint-Denis de la Reunion a considere que les dispositions de l'article 432-14 du Code penal definissant le delit d'octroi d'avantage injustifie n'etaient pas contraires au principe constitutionnel d'egalite des lors que ces dispositions...
Articles connexes
OAB : le juge botte Montcuq
-
Article réservé aux abonnés
- 13/12/13
- 07h 33
- Emmanuelle Maupin
Pour rejeter une offre sur le fondement de l'article 55 du CMP, le pouvoir adjudicateur doit, lorsqu'il soupconne une offre d'etre anormalement basse, demander des justifications a l'entreprise. Si elles ne sont pas suffisantes, il pourra alors...
Articles connexes
Travailleurs détachés : la FFB veut une responsabilisation accrue des donneurs d’ordre
- 13/12/13
- 07h 31
Bien que satisfaite de l'accord obtenu en Conseil des ministres europeens, lundi 9 decembre, sur la question des travailleurs detaches, la Federation francaise du batiment n'en reste pas moins attentive aux contours exacts du dispositif prevu...
« Sem contrat » : le Sénat a adopté la proposition de loi
- 13/12/13
- 07h 28
Le Senat a adopte largement la proposition de loi tendant a creer
ce, 25 octobre 2013, departement de l'isere
- 12/12/2013
- 16h03
Considerant que le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte a l'egalite entre les candidats a l'attribution d'un marche public ; qu'il resulte des dispositions precitees que, quelle que soit la...
Articles connexes
ta toulouse, 6 decembre 2013, burzio
- 12/12/2013
- 16h00
Le juge du refere precontractuel annule partiellement la procedure de passation d'un MAPA, l'offre retenue l'offre ne peut etre regardee que comme manifestement sous-evaluee et comme susceptible de compromettre la bonne execution du marche.
Le Val-de-Marne teste Epson
- 12/12/13
- 07h 52
Pour comparer le cout des impressions par laser et jet d'encre, le conseil general du Val-de-Marne (130 agents) teste 60 WorkForce Pro d'Epson, soit une par bureau de la DSI, depuis janvier dernier. Parmi les criteres de choix retenus : le rapport...
Facturation électronique : vers l’élaboration d’une norme technique européenne
- 12/12/13
- 07h 28
Les ministres europeens de la Competitivite ont marque un accord de principe sur la proposition de directive devant conduire a l'elaboration d'une norme europeenne de facturation electronique dans les marches publics, le 2 decembre dernier. La future...
La Gendarmerie nationale va expérimenter une « clause » fiscale
-
Article réservé aux abonnés
- 12/12/13
- 07h 28
- Jean-Marc Binot
Certaines entreprises font tout ce qu'elles peuvent pour payer le moins d'impots possible. La Gendarmerie nationale, qui veut inciter les fournisseurs a etre un peu plus vertueux, a imagine une > fiscale, qu'elle testera dans ses marches en 2014, et...