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Une centrale d’achat pour le funéraire francilien

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Le Syndicat intercommunal funeraire de la region parisienne (Sifurep) vient de mettre en place une centrale d'achat sectorisee pour les collectivites. Objectifs : faciliter la passation de marches dans le domaine du funeraire pour des pouvoirs...

La méthode de notation ne doit pas conduire à évacuer les OAB

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Le Conseil d'Etat va prochainement se prononcer sur la liceite d'une methode de notation du critere prix mis en oeuvre par un OPH. Selon le rapporteur public, la methode en cause conduisait a ecarter l'offre la plus eloignee de l'estimation faite par...

DGP : un modèle de convention entre ordonnateurs et Trésor public

  • 21/10/13
  • 07h 22

Un arrete presentant le modele des conventions que peuvent passer les collectivites territoriales et leurs etablissements, ainsi que les etablissements de sante avec leur comptable public pour reduire les delais de paiement, a ete publie au Journal...

Exclusion des marché pour motifs illégaux : la Pologne devant la CJUE

  • 21/10/13
  • 07h 22

La Pologne va se retrouver devant la CJUE pour mise en oeuvre incorrecte des dispositions de la directive 2004/18/CE. Depuis 2012, et malgre un arret de la CJUE datant de decembre de la meme annee et rendu dans une affaire similaire, les autorites...

ta montreuil, 9 septembre 2013, societe icf environnement

  • 18/10/2013
  • 16h27

    • Le juge rappelle que

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ta cergy-pontoise, 12 juillet 2013, societe estb

  • 18/10/2013
  • 14h14

    • Le juge du refere precontractuel considere que la methode de notation retenue pour le critere prix conduisait

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La lettre d'achatpublic.info n°472

Plus belle la commande publique ! (episode 1/saison 1) / Mairie de Pichade-sur-Mer. Est-ce l'arrivee de l'hiver et la remise en route du chauffage ? Une douce torpeur regne a la direction de la commande publique. La quietude est a peine perturbee par...

Liquidation judiciaire : quand intervient le remboursement de la retenue de garantie ?

  • 18/10/13
  • 07h 30

Quid de la retenue de garantie lorsqu'une entreprise titulaire d'un marche de realisation d'un ouvrage public est placee en liquidation judiciaire aussitot apres la reception de l'ouvrage public ? A cette question du senateur Jean-Louis Masson, et...

Lille : quand un ESAT gagne face aux entreprises traditionnelles

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Il n'y a pas que les marches reserves dans la vie des ESAT. L'association des papillons blancs de Hazebrouck a remporte un lot du marche de blanchisserie de Lille, en se placant premier pour la note technique et le prix, devant les operateurs...

« La sous-traitance, c’est la jungle »

  • 18/10/13
  • 07h 20

Mari-Luz Nicaise, presidente de la CAO de la ville de Nice jusqu'au mois de septembre dernier et elus verte de l'opposition, n'y va pas par quatre chemins : >, avoue-t-elle. L'elue plaide pour un plus fort encadrement de la sous-traitance.