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Les GEM publient quatre nouveaux guides d’achats

  • 03/01/12
  • 03h 46

L'observatoire economique de l'achat public (OEAP) a mis en ligne, il y a quelques jours, quatre nouveaux documents techniques dans le domaine des espaces verts, des equipements sportifs, de la nutrition, et des mobiliers scolaires. Le guide d'achat...

Mise à jour du formulaire NOTI1

  • 03/01/12
  • 03h 40

Le decret du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalites de delivrance de l'attestation prevue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la securite sociale a modifie la liste des documents devant etre...

ce, 23 decembre 2011, departement de la guadeloupe, 350231

  • 02/01/2012
  • 14h49

    • Le CE vient de juger que >.

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Articles connexes

ta bordeaux, 22 novembre 2011, sita sud-ouest c/ departement de la gironde, req ndeg1002467

  • 02/01/2012
  • 14h09

    • Le TA, statuant au fond dans le cadre d'un recours dirige contre le contrat, a annule, avec un effet differe de trois mois,? plusieurs marches au motif que le pouvoir adjudicateur, en cas d'allotissement de sa commande, avait proceder a une globale...

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Mobiliers urbains : le CE rejette la demande d’indemnisation de Decaux

  • 02/01/12
  • 08h 13

Le CE vient de rejeter le pourvoi forme par la societe JC Decaux contre l'arret de la CAA de Nantes, qui a rejete sa demande d'indemnisation pour manque-a-gagner d'un montant de 2 750 000 euros. La Cour a estime que la societe, titulaire sortant...

Des nouveautés dans le recensement des marchés publics

  • 02/01/12
  • 05h 09

Les methodes de recensement des marches publics evoluent. Depuis le 1er janvier, les acheteurs devront inscrire les donnees du recensement dans les applications comptables de l'Etat, CHORUS, et des collectivites territoriales, HELIOS, et transmettre...

Démat : plus possible de refuser les plis électroniques dès 90 000 euros

Démat : plus possible de refuser les plis électroniques dès 90 000 euros

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/01/12
  • 04h 36
  • Rédaction

En cette nouvelle annee, il est desormais interdit de refuser une offre dematerialisee d'un montant superieur a 90 000 euros HT. L'obligation est applicable depuis le 1er janvier 2012. Rappel des faits et explications.

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Factures dématérialisées : un décret sur leurs conditions d’acceptation

  • 02/01/12
  • 03h 35

Un decret sur les conditions d'acceptation par l'Etat des factures dematerialisees de ses fournisseurs a ete publie le 24 decembre dernier au JO. Pris en application de la loi de modernisation de l'economie, ce decret fixe les conditions permettant...

decret ndeg 2011-1601 du 21 novembre 2011

  • 30/12/2011
  • 10h41

    • Decret ndeg 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalites de delivrance de l'attestation prevue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la securite sociale

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ce, 23 decembre 2011, jc decaux, 342394

  • 30/12/2011
  • 9h40

    • Le CE vient de rejeter le pourvoi forme par la societe JC Decaux contre l'arret de la CAA de Nantes, qui a rejete sa demande d'indemnisation pour manque-a-gagner d'un montant de 2 750 000 euros.

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