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28675 Résultats de recherche

Trier par:

Fatima Azzaz chargée des PME au SAE

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/11
  • 05h 23
  • Rédaction

ta nancy, 20 janvier 2011, sa egt, ndeg1100005

  • 14/04/2011
  • 16h13

    • Le TA se prononce sur l'accessibilite d'une plate-forme de dematerialisation.

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Où indiquer les voies et délais de recours ?

  • 14/04/11
  • 08h 00

La mention des voies et delais de recours doit etre indiquer en cas de procedure formalisee dans l'avis d'appel public a la concurrence et dans la lettre de rejet. >, ont precise Maitre Eric Lanzarone et Antoine Woimant, a l'occasion du chat sur le...

Thibaut Guilluy : les acheteurs publics ont une responsabilité majeure dans la lutte contre l’exclusion

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/11
  • 06h 02
  • Rédaction

Directeur general d'Ares Association, groupe d'entreprises d'insertion qui fete ses 20 ans, Thibaut Guilluy fait surtout affaire avec le secteur prive. Mais il a bon espoir de travailler avec de plus en plus d'acheteurs publics. La clause sociale...

Délai raisonnable en MAPA : demandez le mode d’emploi !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/11
  • 05h 50
  • Rédaction

Un peu comme le Conseil d'Etat l'avait fait sur la publicite avec la jurisprudence Louvre 2, le juge du refere precontractuel vient de donner une liste d'elements permettant d'identifier un delai raisonnable. Quels sont-ils ? Decryptage avec deux...

Benoît de Peyramont, avocat of counsel au cabinet Delsol

  • 14/04/11
  • 05h 42

Le cabinet Delsol a recrute, pour son bureau parisien, Benoit de Peyramont, 37 ans, en qualite d'avocat of counsel en droit public et environnement. L'arrivee de Benoit de Peyramont va permettre au departement > de completer sa capacite a intervenir...

Offres anormalement basses : la piste hongroise

  • 14/04/11
  • 05h 21

Comme dans le reste de l'Union, la Hongrie connait une recrudescence d'offres anormalement basses. Pour enrayer le processus, l'association nationale des constructeurs magyars (EVOSZ) a propose de modifier la loi sur les appels d'offres. Selon notre...

Délai raisonnable en MAPA : le juge donne le mode d'emploi !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 13/04/11
  • 23h 00
  • Rédaction

Devant le silence du code des marches publics sur les delais applicables aux MAPA, le juge du refere precontractuel s'est retrousse les manches et a dresse une liste, non exhaustive, d'elements a prendre en compte pour definir un delai raisonnable....

ta lille, 16 mars 2011, societe fornells, 1101226

  • 13/04/2011
  • 9h57

    • Le TA considere qu'un delai raisonnable en MAPA s'apprecie au regard >.

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La démat toujours plébiscitée pour l’accès des DCE en ligne

  • 13/04/11
  • 06h 09

Les mois passent, les enquetes aussi, et les resultats evoluent lentement. Derniere etude en date, celle de l'OEAP, qui a permis de recueillir 337 reponses (pour moitie des collectivites locales), deposees dans une majorite ecrasante (82%) par des...