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28947 Résultats de recherche

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ta bordeaux, 25 fevrier 2011, societe atexo, 1100474

  • 21/06/2011
  • 16h47

    • Le juge considere que si, comme le soutient la requerante, le rapport de prix entre les deux offres etait proche de 10 et le prix de la proposition retenue etait environ cinq fois moindre que le cout des prestations executees lors du precedent...

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ta nimes, 16 mai 2011, societe bres electricite, 1101378

  • 21/06/2011
  • 16h40

    • Le juge considere que

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  • 21/06/11
  • 07h 51

Dans un litige opposant le departement de la Gironde a une entreprise qui demandait au Conseil d'Etat l'execution d'une de ses decisions, le juge administratif supreme a considere que la partie qui doit restituer une somme qu'elle detenait en vertu...

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Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/06/11
  • 05h 49
  • Rédaction

l'occasion d'un litige relatif a la passation du marche portant sur la fourniture et l'installation de bornes d'informations voyageur des transports publics par autobus dans l'agglomeration rennaise, Nicolas Boulouis, rapporteur public pres le...

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  • 05h 47

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ce 8 juin 2011 societe fayat

  • 20/06/2011
  • 17h57

    • La partie qui doit restituer une somme qu'elle detenait en vertu d'une decision executoire du juge administratif?n'en doit les interets au taux legal qu'a compter de la notification.

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caa douai, 7 juin 2011, ndeg10da00232

  • 20/06/2011
  • 16h49

    • La CAA a confirme l'annulation d'un marche au motif que l'un des criteres retenu et eu egard a sa ponderation, , a eu pour consequence d'accorder un avantage excessif a l'experience des candidats, de nature a porter atteinte au principe d'egalite...

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  • 20/06/11
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A l'occasion de sa 17e conference annuelle organisee a Paris le 17 juin, l'Association des acheteurs de collectivites territoriales a donne quelques conseils en matiere de choix de criteres des offres. Primo, il est > de les definir en MAPA. En...