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Achat durable : l’OEAP mène l’enquête

  • 07/02/11
  • 05h 40

Quelle a ete exactement la place de l'achat public durable en 2010 ? Pour en savoir plus, la DAJ de Bercy, via l'OEAP, a demarre une enquete en ligne depuis le 1er fevrier. Elle completera le travail deja accompli par d'autres organismes comme...

Le juge reconnaît les spécificités des marchés d’assurance

Le juge reconnaît les spécificités des marchés d’assurance

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/11
  • 05h 33
  • Rédaction

Une recente ordonnance reconnait les specificites des marches d'assurances et admet comme reguliere l'appreciation d'un sous-critere relatif au respect du cahier des charges. Dans cette meme ordonnance le juge a, une fois de plus, rejete la requete,...

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ta besancon 21 decembre 2010 1001581

  • 04/02/2011
  • 17h43

    • Refere precontractuel pour un marche d'assurances dans le quel le juge admet les specificites des marches publics d'assurances et reconnait la regularite d'un sous-critere "respect du cahier des charges". Fevrier 2011.

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La lettre d'achatpublic.info n°349

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Respecter les clauses de conciliation

  • 04/02/11
  • 07h 06

Dans un arret du 28 janvier, le Conseil d'Etat a confirme que deux parties au contrat doivent en respecter les procedures de conciliation, lorsque celles-ci sont prevues. Lors du reglement du solde d'un contrat de concession pour la gestion d'un...

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  • 04/02/11
  • 07h 06
  • Rédaction

"Chantier masqué" : une technique qui satisfait la CASE

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  • 04/02/11
  • 06h 02
  • Rédaction

Depuis quatre ans, la communaute d'agglomeration de Seine-et-Eure (CASE) pratique la technique du "chantier masque", egalement nomme chantier fictif, pour la voierie et les travaux d'entretien courant d'assainissement. Elle ete mise en place pour...

Julien Bonnat ouvre un blog consacré au droit public des affaires

  • 04/02/11
  • 05h 37

L'avocat Julien Bonnat, associe au cabinet Avoxa Rennes, vient d'ouvrir un blog (1) consacre au droit public des affaires. A travers cet outil, l'avocat souhaite faire partager son experience et ses reflexions sur le droit public economique. Le...

Application de la loi Lang aux marchés publics

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  • Article réservé aux abonnés
  • 04/02/11
  • 05h 08
  • Rédaction

David Hasday, avocat associe au cabinet HDLA, et Delphine Liebeaux, avocat au Barreau de Paris, analysent une des premieres annulations prononcees par le juge du refere contractuel. Ce marche negocie conclu sans publicite pose la question de l'...

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Deuxième round sur la DSP plage de Ramatuelle

  • 03/02/11
  • 09h 01

Dans l'episode precedent du 24 novembre 2010 de la serie >, le Conseil d'Etat avait apporte quelques precisions sur les contours de la jurisprudence des DSP (1). Le nouvel episode du 27 janvier (2), complete quelques points. Premierement, la ville...