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28411 Résultats de recherche

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Ana Gonzalez rejoint le cabinet d’avocats Palmier

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/01/11
  • 06h 22
  • Rédaction

UE : un projet législatif sur les concessions pour le printemps

UE : un projet législatif sur les concessions pour le printemps

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/01/11
  • 05h 54
  • Rédaction

Les concessions et notamment les concessions de services devraient prochainement etre dotees d'un cadre juridique. C'est ce qu'ont annonce Michel Barnier, commissaire europeen en charge du marche interieur et des services et Bertrand Carsin,...

ta mayotte, 23 decembre 2010, societe srs, 1000475

  • 21/01/2011
  • 11h57

    • Par une ordonnance rendue le 23 decembre 2010, le juge du refere precontractuel du TA de Mayotte confirme qu'il n'y a d'obligation de reprise du personnel qu'en cas d'accord de branche et de convention collective applicable.

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Articles connexes

ta versailles, 22 octobre 2010, societe doolittle, ndeg1006118

  • 21/01/2011
  • 11h14

    • Le juge du refere contractuel annule un marche negocie? qui a ete conclu sans publicite et en raison d'une application inadequate de la loi relative au prix du livre.

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Articles connexes

ta toulon, 19 aout 2010, societe eurovia mediterranee, 1001911

  • 21/01/2011
  • 10h54

    • En appel d'offres, si les precisions demandees sur le fondement de l'article 59 I du code des marches publics conduisent a modifier le classement, l'offre sera qualifiee d'offre nouvelle.

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Articles connexes

ta toulon, 18 novembre 2010, societe eurovia mediterranee, 1002547

  • 21/01/2011
  • 10h52

    • Le juge a considere

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Articles connexes

ta saint-denis, 24 novembre 2010, societe bet vectra, 1001079

  • 21/01/2011
  • 10h47

    • Le TA considere que "l'imprecision du critere de jugement des offres explique que le pouvoir adjudicateur lui ait decerne la note de 0/5 sur l'un des sous-criteres de la valeur technique ; [...] que le prejudice directement cause au BET requerant par...

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La lettre d'achatpublic.info n°347

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Documents contractuels : attention à l’ordre des pièces

  • 21/01/11
  • 06h 45

Meme les juges peuvent s'emmeler les pinceaux. En inversant l'ordre contractuel des pieces a propos d'un contrat litigieux, la CAA de Douai s'est fait sanctionnee par le Conseil d'Etat (1). Elle avait constate la nullite d'un marche passe entre la...

UGGC & associés : deux nouveaux associés au département de droit public des affaires

  • 21/01/11
  • 05h 55

Franck Lepron et Philippe Hansen, avocats au Barreau de Paris, sont nommes associes au bureau de Paris du cabinet UGGC & associes. Cette association va permettre aux avocats de developper davantage leur intervention en droit public des affaires...