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28431 Résultats de recherche

Trier par:

Conséquences d’une DSP de transports urbains sur les agents d’une régie

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/12/10
  • 05h 45
  • Rédaction

Se réserver le droit de négocier c’est possible, mais sous certaines conditions

  • 27/12/10
  • 07h 01

Peut-on indiquer dans le RC, que le pouvoir adjudicateur se reserve le droit de negocier avec les candidats ? A l'occasion du chat relatif a la negociation organisee cette semaine par achatpublic.info (1), les experts invites ont rappele...

Myriam Bencheik-Chevallier, rédacteur marchés publics à la DILA

  • 27/12/10
  • 06h 21

Myriam Bencheik-Chevallier a rejoint, debut octobre, la direction de l'information legale et administrative (DILA) en qualite de redacteur de marches publics. A ce titre, elle prend en charge l'elaboration de l'ensemble des dossiers de...

Myriam Bencheik-Chevallier, rédacteur marchés publics à la DILA

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/12/10
  • 06h 21
  • Rédaction

Annulation de la décision d’attribution : oui mais non…

Annulation de la décision d’attribution : oui mais non…

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  • 27/12/10
  • 05h 51
  • Rédaction

Dans une ordonnance rendue recemment, le juge du refere precontractuel a conclu a l'annulation de la decision d'attribution tout en laissant a la collectivite une chance de regulariser la situation du titulaire pressenti qui n'avait pas fourni les...

APIE : un guide pratique sur les achats et la propriété intellectuelle

  • 24/12/10
  • 06h 25

L'agence du patrimoine immateriel de l'Etat (APIE) vient de publier un guide baptise >. Ce cahier pratique a pour but d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en oeuvre des clauses de propriete intellectuelle. Trois grandes parties composent...

La mutualisation des services sans mise en concurrence entérinée

La mutualisation des services sans mise en concurrence entérinée

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/12/10
  • 05h 38
  • Rédaction

La loi reformant les collectivites territoriales, votee definitivement le 17 novembre dernier, a clairement exclu la mise a disposition des services ascendante entre des communes et leur EPCI du champ concurrentiel, en accord avec la jurisprudence...

Chat du 04-06

Chat du 04-06

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/12/10
  • 15h 24
  • Rédaction

Chat du 07/06 sur la regularite des candidatures et des offres : la compilation est en ligne !Ca se passe ici... Retouvez les reponses de Frederique Olivier et Laurent Sery, avocats au cabinet DS aux questions posees lors de ce chat.

La lettre d'achatpublic.info n°344

Articles connexes

ce 17 decembre 2010, syndicat national des transports urbains

  • 23/12/2010
  • 11h53

    • La creation d'un nouveau reseau de tram, distinct de ceux preexistants de bus et de metro, ne porte pas atteinte ni au statut ni aux prerogatives des agents de la regie des transports de Marseille.

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