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28913 Résultats de recherche
MAPA : tous les documents ne sont pas à communiquer
- 11/03/11
- 05h 59
A l'occasion du club marche qui s'est deroule le 8 mars 2011 a La Rochelle, Mathieu Loriou, responsable du service des marches publics et investissements a la ville de La Rochelle a mis en garde les collectivites sur les documents a envoyer aux...
La lettre d'achatpublic.info n°354
- 10/03/11
- 17h 22
- Rédaction
Articles connexes
directive 2011/7 du 16 fevrier 2011
- 10/03/2011
- 17h22
Directive 2011/7 du 16 fevrier 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Articles connexes
Affichage environnemental : 230 entreprises l’expérimenteront
- 10/03/11
- 08h 12
Plus de 230 entreprises se sont portees volontaires pour participer a l'affichage des caracteristiques environnementales de leurs produits. Cet affichage, qui est l'un des engagements phares du Grenelle de l'environnement, presente systematiquement...
Référé précontractuel : les conditions pour invoquer des anomalies affectant le prix
-
Article réservé aux abonnés
- 10/03/11
- 06h 32
- Rédaction
Articles connexes
Le juge va-t-il pouvoir annuler la résiliation d’un contrat ?
-
Article réservé aux abonnés
- 10/03/11
- 06h 15
- Rédaction
Le Conseil d'Etat pourrait revenir sur sa jurisprudence relative aux questions d'indemnisation des cocontractants lorsque la personne publique a decide de resilier unilateralement un contrat administratif. Pour plus de coherence avec les...
Le juge va-t-il pouvoir annuler la résiliation d’un contrat ?
-
Article réservé aux abonnés
- 10/03/11
- 06h 15
- Rédaction
Le Conseil d'Etat pourrait revenir sur sa jurisprudence relative aux questions d'indemnisation des cocontractants lorsque la personne publique a decide de resilier unilateralement un contrat administratif. Pour plus de coherence avec les...
La CCMOSS publie son rapport d’activité pour 2010
- 10/03/11
- 06h 12
La commission consultative des marches des organismes de securite sociale (CCMOSS) a publie son rapport d'activite pour l'annee 2010, marquee par l'engagement des organismes de securite sociale vers des achats socialement et ecologiquement...
Achats d’énergie : le Mindef entre en campagne
-
Article réservé aux abonnés
- 10/03/11
- 05h 59
- Rédaction
Le ministere de la Defense a fait ses calculs : a raison de 5% d'augmentation par an, sa facture energetique risque de doubler d'ici treize ans. Experts du sujet a la mission achats, Patrick Soler et Olivier de Miras ont la lourde tache d'imaginer...
Articles connexes
Commande publique et travail au noir
- 09/03/11
- 07h 09
L'examen en 2eme lecture du projet de loi sur l'immigration, l'integration et la nationalite qui a lieu cette semaine a l'Assemblee nationale a donne lieu au depot de nouveaux amendements concernant l'article 67, lequel permettrait a l'autorite...
