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26495 Résultats de recherche
Date de réception d’ouvrage : seul le PV compte
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Article réservé aux abonnés
- 17/09/09
- 06h 42
- Rédaction
Manquement à l’article 83 du CMP : comment rendre le moyen inopérant…
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Article réservé aux abonnés
- 17/09/09
- 06h 25
- Rédaction
Dans une recente ordonnance, le TA de Cergy a notamment considere que le manquement tire du caractere tardif de la communication des motifs detailles du rejet de l'offre (article 83 du CMP) est inoperant si le candidat a eu les informations et a pu...
Le Medef prépare un guide sur le mieux-disant
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Article réservé aux abonnés
- 17/09/09
- 06h 01
- Rédaction
Karine Leverger, deleguee generale de Syntec Ingenierie, preside, au sein du Medef, un groupe de travail sur le mieux-disant dans les marches publics. Mis en place en janvier 2009, ce groupe prepare un guide pratique sur le sujet a l'attention des...
Entente : les personnes publiques peuvent demander réparation devant un juge administratif !
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Article réservé aux abonnés
- 16/09/09
- 13h 13
- Rédaction
Articles connexes
Grippe A : le BTP s’organise pour éviter la cessation d’activité
- 16/09/09
- 10h 35
Mieux vaut prevenir que guerir. L'ensemble des federations professionnelles d'employeurs et de salaries du BTP a lance un site internet commun sur lequel les professionnels de cette branche peuvent trouver des conseils, des informations et des...
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Article réservé aux abonnés
- 16/09/09
- 09h 52
- Rédaction
Votre journal vous offre maintenant la possibilite de commenter egalement votre actualite. Cette nouvelle option, reservee aux abonnes, est disponible en fin des articles grace a un module de saisie simple d'emploi. Vous pouvez donc maintenant...
Indépendance des procédures du CCAG travaux
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Article réservé aux abonnés
- 16/09/09
- 06h 43
- Rédaction
Provision et contrat de partenariat
- 15/09/09
- 23h 00
>. Dans sa reponse, la direction generale des impots (DGI) a rappele que le 5 mars denier, le College du Conseil national de la comptabilite avait precise que >.Provision speciale prevue a l'article 39 quinquies I du code general des impots en cas de...
Entente : la SNCF récupère 124 M€
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Article réservé aux abonnés
- 15/09/09
- 23h 00
- Rédaction
Fait sans precedent, le juge administratif a, pour la premiere fois, sanctionne des entreprises pour une entente ayant porte prejudice a une personne morale de droit public, en l'occurrence la SNCF. C'est aussi la premiere fois que le juge determine...
ta cergy-pontoise, 24 aout 2009, societe lefevre architectes et autres, 0909391
- 15/09/2009
- 15h24
Le TA de Cergy-Pontoise a considere que le manquement tire du caractere tardif de la communication des motifs detailles du rejet de l'offre (article 83 du CMP) est inoperant si le candidat a eu les informations et a pu faire ses observations devant...