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28426 Résultats de recherche
ta melun, 10 novembre 2010, societe nord desamiantage, 1007144-1
- 06/12/2010
- 17h38
Le TA considere qu'aucune >.
Articles connexes
ta toulouse, 23 novembre 2010, societe fm projet, 1004555
- 06/12/2010
- 14h29
Un pouvoir adjudicateur soucieux de respecter le principe de transparence ne doit pas laisser les candidats dans le doute concernant la modalite de choix, et donc concernant la possibilite qu'ils auraient ou non de negocier leur offre et ce type...
Stade Jean Bouin : pas de requalification en DSP
- 06/12/10
- 06h 56
Clap de fin pour le stade Jean Bouin. Le conseil d'Etat a juge que la passation d'une convention d'occupation du domaine public (CODP) pour l'occupation de ce complexe sportif, situe dans le 16eme arrondissement de Paris, est tout a fait reguliere....
Stade Jean Bouin : pas de requalification en DSP
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- 06/12/10
- 06h 56
- Rédaction
Les variantes tout schuss
- 06/12/10
- 05h 44
Un litige impliquant la commune de Bonneval sur Arc (Savoie) pourrait amener le Conseil d'Etat a preciser prochainement la jurisprudence sur les variantes. Comme l'a rappele le rapporteur public, Nicolas Boulouis, lors de l'audience tenue par la...
Les variantes tout schuss
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- 06/12/10
- 05h 44
- Rédaction
Signature anticipée : attention aux pénalités financières !
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- 06/12/10
- 05h 43
- Rédaction
Une ordonnance recente du juge du refere contractuel dissuadera certainement les personnes publiques de signer leur marche avant l'ordonnance de refere precontractuel. Une personne publique a tente le diable. Resultat : 60.000 euros de penalites...
Jean-Pierre Sivignon a rejoint le SAE comme chef de la mission de modernisation du parc auto de l’Etat
- 06/12/10
- 05h 35
Ingenieur de formation, Jean-Pierre Sivignon, 53 ans, fait partie, depuis la mi-octobre, du Service des achats de l'Etat (SAE) comme chef de la mission interministerielle de modernisation du parc auto. Ce fonctionnaire du ministere de l'Agriculture...
Jean-Pierre Sivignon a rejoint le SAE comme chef de la mission de modernisation du parc auto de l’Etat
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- 06/12/10
- 05h 35
- Rédaction
Signature anticipée du marché : les pénalités financières vous guettent
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- 05/12/10
- 23h 00
- Rédaction
Une ordonnance recente d'un juge du refere contractuel dissuadera certainement les personnes publiques de signer leur marche pendant la suspension prevue a l'article L.551-4 du code de justice administrative. Un acheteur a tente le diable. Resultat :...