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Eau : l’absence de transmission au préfet de l’autorisation de signer la DSP n’est pas un vice grave

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/11/10
  • 06h 18
  • Rédaction

Enquête démat acheteurs : les résultats en décembre

  • 19/11/10
  • 06h 09

L'enquete menee aupres des acheteurs sur la dematerialisation des marches publics s'est finie le 31 octobre dernier. En attendant les resultats qui seront communiques par la DAJ au cours du mois de decembre, nous savons deja que 827 reponses ont ete...

Visite obligatoire sur les lieux : l’heure c’est l’heure !

Visite obligatoire sur les lieux : l’heure c’est l’heure !

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/11/10
  • 05h 43
  • Rédaction

Le juge du refere precontractuel a rendu une decision qui rappelle les regles en matiere de visite sur les lieux. Si les acheteurs fixent dans le RC une date de visite obligatoire, seule cette date compte et pas question pour eux d'inviter les...

La lettre d'achatpublic.info n°339

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ta rennes, 25 octobre 2010, sarl ppr << ekko redon >>, 1003986

  • 18/11/2010
  • 15h50

    • Le TA considere qu'une personne publique manque a ses obligations de publicite et de mise en concurrence en acceptant une seconde visite sur les lieux, alors que le RC ne prevoyait qu'une seule date.

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ce 10 novembre 2010, palavas-les-flots et lattes

  • 18/11/2010
  • 15h24

    • Le Conseil d'Etat considere que l'absence de transmission de la deliberation autorisant le president d'un syndicat intercommunal a signer un contrat avant la date a laquelle le president procede a sa signature constitue un vice? mais ce seul vice ne...

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Trophées de la commande publique : le podium 2010

  • 18/11/10
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Nantes Habitat et le ministere de la Defense sont montes sur la plus haute marche des 3emes Trophees de la commande publique. Dans la categorie >, c'est la direction centrale du service d'infrastructure de la Defense (SID) qui a emporte la palme...

Publicité : les DSP ont enfin leur formulaire

  • 18/11/10
  • 09h 00

Pour aider les acheteurs, la DAJ vient de publier un formulaire

La recette pour détourner SMIRGEOMES

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  • 18/11/10
  • 05h 40
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Le juge de l'exces de pouvoir vient d'enjoindre a une personne publique de saisir le juge du contrat pour qu'il constate la nullite de celui-ci, en raison d'un manquement du pouvoir adjudicateur aux obligations de publicite et de mise en concurrence....

Nettoyage à la carte à l’UGAP

  • 18/11/10
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L'UGAP a renouvele ses marches du nettoyage et a retenu deux entreprises : TFN Proprete pour l'Ile-de-France et ONET Proprete pour toutes les autres regions. 300 prestations a la carte sont proposees, de l'intervention courante aux actions...