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28638 Résultats de recherche
Le guide d’achat du GEM dématérialisation attendu courant 2011
- 16/11/10
- 06h 43
Il faudra attendre encore quelques mois avant de disposer du guide d'achat sur lequel le groupe d'etude sur les marches (GEM) dematerialisation travaille actuellement. Une premiere version, ouverte a une large concertation, devrait etre prete a la...
Interdiction de soumissionner : Smirgeomes s’applique
-
Article réservé aux abonnés
- 16/11/10
- 05h 47
- Rédaction
Selon un arret du Conseil d'Etat du 10 novembre 2010, la faute commise par une personne publique qui ecarte une candidature au regard de mauvaises relations contractuelles passees est sans consequence a partir du moment ou l'entreprise n'a pu etre...
Articles connexes
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- 16/11/10
- 05h 47
- Rédaction
Selon un arret du Conseil d'Etat du 10 novembre 2010, la faute commise par une personne publique qui ecarte une candidature au regard de mauvaises relations contractuelles passees est sans consequence a partir du moment ou l'entreprise n'a pu etre...
Articles connexes
L’urgence, la complexité et l’efficience économique expliquée par la MAPPP
- 16/11/10
- 05h 45
La mission d'appui au partenariat public-prive (MAPPP) a mis en ligne une fiche explicative sur les notions d'urgence, de complexite et d'efficience economique qui constituent la condition juridique fixee par l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les...
ce 10 novembre 2010 defense 2
- 15/11/2010
- 18h06
La faute commise par une personne publique qui ecarte une candidature au regard de mauvaises relations contractuelles passees est sans consequence a partir du moment ou l'entreprise n'a pu etre lesee par ce manquement. Cote entreprise, un refere...
ce 10 novembre 2010 defense
- 15/11/2010
- 18h04
La faute commise par une personne publique qui ecarte une candidature au regard de mauvaises relations contractuelles passees est sans consequence a partir du moment ou l'entreprise n'a pu etre lesee par ce manquement. Cote entreprise, un refere...
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- Référé : mieux vaut notifier le recours au pouvoir adjudicateur
- Un référé précontractuel contestable
Publicité : les règles du CG 93
- 15/11/10
- 07h 00
A l'occasion d'un > du Moniteur, tenu a Pantin en septembre dernier, Fabien Lepetit, le chef du service de la commande publique au conseil general de Seine-Saint-Denis (93), a livre > du departement en matiere de publicite sous les seuils...
Un référé précontractuel transformé en référé contractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/11/10
- 05h 50
- Rédaction
Le Conseil d'Etat a accorde le droit a un requerant qui avait depose un recours en refere precontractuel de poursuivre la procedure en refere contractuel. Le candidat evince n'avait pas ete informe du rejet de son offre et de la signature des lots...
Un référé précontractuel transformé en référé contractuel
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- 15/11/10
- 05h 50
- Rédaction
Le Conseil d'Etat a accorde le droit a un requerant qui avait depose un recours en refere precontractuel de poursuivre la procedure en refere contractuel. Le candidat evince n'avait pas ete informe du rejet de son offre et de la signature des lots...
Négociation des DSP : le décalage temporel dans la remise des offres finales serait-il possible ?
- 15/11/10
- 05h 38
Dans l'affaire de la DSP de transports urbains lancee par la communaute d'agglomeration de Beziers, portee devant le Conseil d'Etat par Veolia Transports Urbains (1), le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a conclu, le 3 novembre, a la cassation de...
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