Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28638 Résultats de recherche

Trier par:

Trop de mécontentement tue une relation contractuelle !

  • 03/11/10
  • 06h 39

Par une decision du 22 octobre 2010, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi en cassation du cocontractant de la Ligue francaise de l'enseignement et de l'education permanente qui reprochait a l'Etat le non renouvellement de son contrat pour...

Trop de mécontentement tue une relation contractuelle !

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/11/10
  • 06h 39
  • Rédaction

Béatrice Paulet, nouvelle gestionnaire des marchés publics à la CA de La Rochelle

  • 03/11/10
  • 05h 42

Beatrice Paulet, 27 ans, a integre en mai 2010, la communaute d'agglomeration de La Rochelle (18 communes, 147 000 habitants) en qualite de gestionnaire des marches et des procedures d'achat. Preparer les avis de publicite, rediger les documents de...

Béatrice Paulet, nouvelle gestionnaire des marchés publics à la CA de La Rochelle

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/11/10
  • 05h 42
  • Rédaction

La Seyne-sur-Mer se noie dans les ordres de services et les avenants

La Seyne-sur-Mer se noie dans les ordres de services et les avenants

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/11/10
  • 05h 40
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a confirme la condamnation de la Seyne-sur-Mer a indemniser son cocontractant pour l'allongement de la duree des travaux de construction d'un complexe aquatique. Malgre l'existence d'ordres de service et d'avenants. Mais leur...

La Seyne-sur-Mer se noie dans les ordres de services et les avenants

La Seyne-sur-Mer se noie dans les ordres de services et les avenants

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/11/10
  • 05h 40
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a confirme la condamnation de la Seyne-sur-Mer a indemniser son cocontractant pour l'allongement de la duree des travaux de construction d'un complexe aquatique. Malgre l'existence d'ordres de service et d'avenants. Mais leur...

1er bilan du référé contractuel

1er bilan du référé contractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/10
  • 23h 00
  • Rédaction

A partir d'une quinzaine d'ordonnances de tribunaux administratifs (a telecharger), Julien Bonnat et Sophie Costard, avocats du cabinet Avoxa, nous proposent un premier bilan de l'application du refere contractuel : recevabilite, manquements,...

ta nantes, ord., 3 aout 2010, societe ouest amenagement, ndeg 104899

  • 02/11/2010
  • 16h18

    • Le TA a considere qu'un delai de dix jours, laisse entre l'information du rejet de l'offre et la signature du contrat, etait un delai raisonnable.

Télécharger

Articles connexes

Un contrat de partenariat pour le renouvellement de 29 barrages

  • 02/11/10
  • 06h 43

Les Voies navigables de France (VNF) vient de lancer son avis de publicite pour le contrat de partenariat relatif a au remplacement de 29 barrages manuels situes sur l'Aisne et la Meuse par des barrages automatises et a la realisation des...

La 4ème édition de Buy & Care fait une large place à l’insertion

  • 02/11/10
  • 05h 52

Le salon des achats professionnels durables, Buy & Care, se tiendra a Lyon du 30 novembre au 3 decembre prochain dans le cadre du salon Pollutec. Cette quatrieme edition mettra l'accent sur plusieurs thematiques fortes qui sont au coeur de...