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Remontées mécaniques : l’amortissement financier comme base de calcul

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/10/10
  • 05h 58
  • Rédaction

Des précisions jurisprudentielles en vue sur le référé précontractuel

Des précisions jurisprudentielles en vue sur le référé précontractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/10/10
  • 05h 44
  • Rédaction

Dans une prochaine decision, le Conseil d'Etat apportera des precisions sur la recevabilite d'un refere precontractuel presentant un defaut de notification du recours au pouvoir adjudicateur. L'affaire en cause permettra aussi d'y voir plus clair sur...

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  • 27/10/10
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Dans une prochaine decision, le Conseil d'Etat apportera des precisions sur la recevabilite d'un refere precontractuel presentant un defaut de notification du recours au pouvoir adjudicateur. L'affaire en cause permettra aussi d'y voir plus clair sur...

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  • 27/10/10
  • 05h 43

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Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives

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  • Article réservé aux abonnés
  • 26/10/10
  • 05h 42
  • Rédaction

La Commission europeenne souhaite insuffler une nouvelle dynamique a la passation electronique des marches publics. Dans un livre vert ouvrant un large debat europeen jusqu'en janvier 2011, elle s'interroge sur l'opportunite de la rendre...

Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives

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  • 26/10/10
  • 05h 42
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La Commission europeenne souhaite insuffler une nouvelle dynamique a la passation electronique des marches publics. Dans un livre vert ouvrant un large debat europeen jusqu'en janvier 2011, elle s'interroge sur l'opportunite de la rendre...

Europe : lancement d’e-CERTIS

  • 26/10/10
  • 05h 38

La Commission europeenne a leve le voile sur sa nouvelle base de donnees appelee e-CERTIS. Cet outil internet gratuit recense les documents et certificats les plus frequemment demandes aux entreprises pour participer aux marches publics dans les...