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28801 Résultats de recherche
Un mot de trop ?
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Article réservé aux abonnés
- 05/11/10
- 05h 44
- Rédaction
Alain Menemenis prend la peine, ce mois ci, de s'attarde sur le > de l'arret > qui a fait reagir exegetes de tout poil. Selon lui, il n'y a pas de doute a avoir : en principe, aucune irregularite relative a la passation du contrat ne peut etre...
Le référé précontractuel pourrait muer en référé contractuel
- 05/11/10
- 05h 43
Que se passe-t-il lorsqu'au cours d'un refere precontractuel le requerant s'apercoit que le contrat a ete signe ? Dans certains cas, il pourrait etre recevable a presenter un refere contractuel. Le juge des referes du TA de Montreuil a en effet...
Marché global : on peut mélanger les prestations, l’article 77 et l’article 10
-
Article réservé aux abonnés
- 05/11/10
- 05h 43
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de censurer la procedure de passation fourre-tout d'un syndicat mixte. Mais la haute juridiction a reconnu qu'il etait possible d'inclure, dans un meme marche global, des prestations donnant lieu a l'emission de bons de...
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-
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- 05/11/10
- 05h 43
- Rédaction
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Nouvelle contestation d’une condamnation solidaire, nouveau rejet
- 05/11/10
- 05h 38
Le 22 octobre 2010, le Conseil d'Etat a deboute de leurs recours deux entreprises condamnees solidairement avec le maitre d'oeuvre et d'autres entrepreneurs dans un litige avec la ville de Colmar. L'une des societes estimait ne pas avoir a payer...
Nouvelle contestation d’une condamnation solidaire, nouveau rejet
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Article réservé aux abonnés
- 05/11/10
- 05h 38
- Rédaction
Valérie Magnan, rédactrice marchés publics au CG 05
- 04/11/10
- 14h 20
Valerie Magnan, 46 ans, a rejoint le conseil general des Hautes-Alpes en qualite de redacteur. Depuis le 1er juillet 2010, elle prend en charge l'ensemble des etapes de la procedure de passation des marches publics : redaction des avis de publicite,...
Valérie Magnan, rédactrice marchés publics au CG 05
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Article réservé aux abonnés
- 04/11/10
- 14h 20
- Rédaction
ce 22 octobre 2010 eurovia alsace
- 04/11/2010
- 10h44
Le Conseil d'Etat a deboute de leurs recours deux entreprises condamnees solidairement avec le maitre d'oeuvre et d'autres entrepreneurs dans un litige avec la ville de Colmar.
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ce 22 octobre 2010 ecotral
- 04/11/2010
- 10h43
Le Conseil d'Etat a deboute de leurs recours deux entreprises condamnees solidairement avec le maitre d'oeuvre et d'autres entrepreneurs dans un litige avec la ville de Colmar.
