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François Lebon

François Lebon

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/10
  • 14h 03
  • Rédaction

1972 : naissance a Nantes1988-1994 : DEA de droit des affaires a l'Universite Paris I Pantheon-Sorbonne1994 : concours de commissaire a la concurrence1994-2001 : enqueteur a la Direction nationale des enquetes de la concurrence (Paris)2002-2010 :...

cctp agres sportifs

  • 23/07/2010
  • 12h37

    • Cahier des clauses techniques paritaires pour l'acquisition d'agres sportifs. Date de creation du document : 2009.

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cctp de panneaux de signalisation routiere verticale

  • 23/07/2010
  • 12h26

    • Cahier des clauses techniques particulieres pour la fourniture de panneaux de signalisation routiere verticale. Date de creation du document : 2010.

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ccap de panneaux de signalisation routiere verticale

  • 23/07/2010
  • 12h24

    • Cahier des clauses administratives particulieres pour la fourniture de panneaux de signalisation routiere verticale. Date de creation du document : 2010.

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caa marseille, 11 juin 2010, commune de chateaurenard, 09ma00028

  • 23/07/2010
  • 11h55

    • La cour vient de juger que la determination du montant de la provision, accordee au titre de la garantie decennale, ne peut resulter que d'une mise en concurrence, conditionnant ainsi l'affectation des sommes versees.

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ce 19 juillet 2010 centre hospitalier de beziers

  • 23/07/2010
  • 11h23

    • Le Conseil d'Etat annule un arret de CAA : en ne repondant explicitement que sur le cout de l'engagement d'une nouvelle procedure et en se bornant a relever, pour le reste, qu'il n'y avait aucune circonstance de nature a demontrer une atteinte...

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La lettre d'achatpublic.info n°326

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2ème rencontre nationale d’information sur les sociétés publiques locales

  • 23/07/10
  • 06h 13

La Federation des Epl, qui est a l'origine de la loi relative a la creation des societes publiques locales (SPL), organise le 14 septembre prochain a Paris sa deuxieme rencontre nationale d'information sur ce nouvel outil mis a la disposition des...

Intérêts moratoires : la preuve de présentation de la demande indispensable

  • 23/07/10
  • 05h 42

Pour determiner la date a partir de laquelle devaient se calculer les interets moratoires a verser a un prestataire de la Bibliotheque nationale de France, le Conseil d'Etat s'est appuye sur la combinaison des dispositions du code des marches...

Intérêts moratoires : la preuve de présentation de la demande indispensable

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/10
  • 05h 42
  • Rédaction