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28613 Résultats de recherche

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ce 31 mai 2010 ste bccb

  • 06/09/2010
  • 17h07

    • La representation mutuelle qu'un groupement solidaire implique cesse lorsque, presents dans l'instance, ses membres formulent des conclusions divergentes.

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ce 23 juillet 2010 krendel

  • 06/09/2010
  • 11h06

    • Une societe fabricant d'un materiel, condamnee solidairement avec le titulaire du marche d'installation electrique a l'origine d'un incendie, s'est vue dechargee de sa sanction par le Conseil d'Etat. Motif : en appel, les conclusions du pouvoir...

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  • 06/09/10
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Dans une recente ordonnance, le juge a considere qu'un delai de 8 jours entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat est insuffisant pour permettre a une entreprise d'introduire un refere precontractuel, dans le cas d'un...

Sous-traitance : un rapport préconise de renforcer leur protection

  • 06/09/10
  • 05h 49

Jean-Claude Volot, mediateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance a remis, lundi 30 septembre, son rapport sur l'etat des lieux du droit relatif aux relations entre donneurs d'ordre et sous traitants du secteur...

Atelier BOAMP : rendez-vous à Paris les 16 et 30 septembre

  • 06/09/10
  • 05h 43

La Direction de l'information legale et administrative (DILA) organise sur toute l'annee 2010 des rendez-vous avec les utilisateurs des services Legifrance et Boamp (Bulletin officiel des annonces des marches publics) qui sont orientes vers le...

taparis_30juillet2010_althing_1012380

  • 03/09/2010
  • 16h10

    • refere contractuel opposant l'a societe Althing au ministere de l'Interieur pour un MAPA concernant l'achat d'un logiciel de cartographie de la delinquance. refere rejete au motif que la societe requerante nest pas parvenue a demontrer qu'elle avait...

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Pour la bonne execution d'un contrat, mieux vaut prevoir des la redaction du cahier des charges et du contrat les differents processus applicables en cas de... mauvaise execution. Une entreprise avertie en vaut deux. Plus elle est informee, moins...

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