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28801 Résultats de recherche
ce 23 juillet 2010, commune de bellac, ndeg335333
- 14/10/2010
- 11h29
Le conseil d'Etat a rejete le pourvoi en cassation forme par la commune de Bellac.
Articles connexes
ta melun, 23 aout 2010, societe tep, 105548
- 14/10/2010
- 10h07
Le juge a considere qu'en ne communiquant pas aux candidats une information essentielle pourtant inscrite dans le DCE, la personne publique n'a pas viole le principe de l'egalite de traitement, dans la mesure ou la CAO ne s'est pas fondee sur cette...
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La CCI du Havre optimise la gestion de ses événements avec Ogmyos
- 14/10/10
- 07h 21
La CCI du Havre organise tous les ans une > pour permettre au grand public de mieux connaitre les industries regionales. Afin de mieux enregistrer et qualifier les visiteurs des journees, la chambre consulaire a recherche un outil capable de gerer...
Assainissement : les professionnels veulent du mieux-disant
- 14/10/10
- 06h 03
Quatre organismes professionnels du secteur de l'assainissement (l'Association des canalisateurs de France, la Federation nationale des collectivites concedantes et regies, le Syndicat national des controleurs de reseaux d'assainissement et la...
Computation du délai de stand still et signature du marché
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Article réservé aux abonnés
- 14/10/10
- 05h 49
- Rédaction
Maitre Jehan Bejot, avocat au cabinet UGGC et associes, revient sur deux ordonnances recentes qui apportent des precisions importantes sur le delai imparti au pouvoir adjudicateur avant de pouvoir regulierement signer un marche public apres...
Une procédure fourre-tout dans le collimateur
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Article réservé aux abonnés
- 14/10/10
- 05h 43
- Rédaction
Nouvelle sanction en vue pour manque d'allotissement d'un marche. Cette fois-ci, le Conseil d'Etat vise une procedure fourre-tout lancee par le syndicat d'assainissement de la region ouest de Versailles (Smarov) qui rassemblait, sous une meme...
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Avance : les collectivités autorisées à dépasser le seuil des 5%
- 13/10/10
- 07h 16
Une collectivite territoriale a le droit d'accorder au titulaire d'un marche une avance superieure a 5%. Le secretaire d'Etat charge du logement et de l'urbanisme l'a confirme a Andre Chassaigne, senateur du Puy de Dome (Gauche democrate et...
Un critère mal placé n’entraînerait pas automatiquement la nullité d’un contrat
- 13/10/10
- 06h 00
Le 30 octobre 2009, la CAA de Nantes a constate la nullite d'un contrat relatif a des travaux d'assainissement parce que le pouvoir adjudicateur avait introduit, parmi les criteres de jugement des offres, un critere relatif a la qualite des...
Guide interne : « Il faut le faire adopter en assemblée délibérante ! »
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Article réservé aux abonnés
- 13/10/10
- 05h 39
- Rédaction
Chantal Saichi le dit sans ambages : un guide de procedure interne sans valeur reglementaire est contre-productif. La directrice des marches et des contrats publics de Toulon est une fervente partisane du vote en assemblee deliberante car il lui...
guide_interne_toulon_procedures_derogatoires
- 12/10/2010
- 18h57
Fiches d'aide et de creation ouvrant aux procedures derogatoires aux regles fixees dans le guide de procedure interne de Toulon. Oct. 2010
