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26654 Résultats de recherche
Issy met à jour son guide interne de procédures
- 05/03/09
- 08h 25
La ville d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a, au mois de fevrier, toilette son guide interne des procedures d'achat et sa nomenclature suite aux refontes du Code de fin d'annee 2008. La commune francilienne a choisi d'utiliser largement la...
Rencontres du Club marchés à Tours et Bourges
- 05/03/09
- 05h 57
Le Club marches du Moniteur posera bientot ses valises dans le Berry et en Touraine. C'est d'abord dans la ville de Jacques Coeur qu'une conference sur la reforme du Code aura lieu le 24 mars a l'antenne du CNFPT. On pourra y ecouter Corinne...
Contrats de partenariat : le dispositif est quasi-complet
-
Article réservé aux abonnés
- 05/03/09
- 05h 47
- Rédaction
Tout vient a point a qui sait attendre. Trois des quatre decrets d'application de la loi sur les contrats de partenariat, portant sur la passation et le compte-rendu d'execution de ces contrats, ainsi que l'arrete detaillant la methodologie a suivre...
Articles connexes
Jérôme Grand d’Esnon : le plan de relance invite les acheteurs à se concentrer sur les grands enjeux
-
Article réservé aux abonnés
- 05/03/09
- 05h 31
- Rédaction
Le pere des Codes 2004 et 2006, devenu depuis avocat chez Landwell et associes, ne pouvait resister a l'envie d'analyser les mesures du plan de relance qui ont modifie le code des marches publics. D'un oeil a la fois avise et averti, l'ancien patron...
decret du 2 mars 2009 sur la passation des contrats de partenariat par les collectivites
- 04/03/2009
- 10h34
Decret ndeg 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code general des collectivites territoriales et de l'article 48 de la loi ndeg 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat.
decret du 2 mars 2009 sur la procedure de passation des contrats de partenariat pour l'etat
- 04/03/2009
- 10h32
Decret ndeg 2009-243 du 2 mars 2009 relatif a la procedure de passation et a certaines modalites d'execution des contrats de partenariat passes par l'Etat et ses etablissements publics ainsi que les personnes mentionnees aux articles 19 et 25 de...
decret du 2 mars 2009 sur les rapports d'execution des contrats de partenariat
- 04/03/2009
- 10h25
Decret ndeg 2009-242 du 2 mars 2009 completant les dispositions relatives a la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur execution.
arrete du 2 mars 2009 sur l'evaluation prealable des contrats de partenariat
- 04/03/2009
- 10h21
Arrete du 2 mars 2009 relatif a la methodologie applicable a l'evaluation prealable a la mise en oeuvre d'une procedure de passation d'un contrat de partenariat.
decret du 2 mars 2009 sur la definition des pme
- 04/03/2009
- 9h41
Decret ndeg 2009-245 du 2 mars 2009 relatif a la definition des petites et moyennes entreprises dans la reglementation applicable a la commande publique.
Articles connexes
Définition des PME, version « commande publique »
- 04/03/09
- 08h 03
Le decret ndeg 2009-245 du 2 mars 2009 relatif a la definition des petites et moyennes entreprises dans la reglementation applicable a la commande publique est paru aujourd'hui (JO du 4 mars). Le texte precise que constituent des PME au sens du...