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Marchés et concessions de travaux : la CJUE revient aux fondamentaux

Marchés et concessions de travaux : la CJUE revient aux fondamentaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/10
  • 06h 06
  • Rédaction

Philippe Proot, avocat au cabinet Symchowicz-Weissberg & associes et specialiste du droit public, revient sur une decision recente de la Cour de justice europeenne qui apporte des precisions importantes en matiere de marche public de travaux.

Publicité des critères : la notation peut rester secrète

Publicité des critères : la notation peut rester secrète

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/10
  • 06h 05
  • Rédaction

Les acheteurs peuvent garder la notation des criteres d'attribution confidentielle. Par une decision du 31 mars 2010, le Conseil d'Etat a valide la procedure lancee par la collectivite territoriale de Corse pour des travaux routiers. Cette derniere...

Articles connexes

cjue 25mars 2010 c451 08

  • 07/04/2010
  • 11h44

    • Arret de la CJUE 25 mars 2010 qui precise la notion de > suite a une demande de decisions prejudicielles de l'Oberlandesgericht Dusseldorf (cour d'appel allemande).

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Articles connexes

ce 31mars 2010 corse 334279

  • 07/04/2010
  • 11h24

    • Decision du conseil d'Etat validant la procedure lancee par la collectivite territoriale de Corse pour des travaux routiers, laquelle n'avait pas publie la methode de notation permettant d'apprecier la valeur technique et le prix.

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Un colloque sur les pouvoirs publics et la concurrence

  • 07/04/10
  • 06h 48

Le conseil d'Etat organise, dans le cadre de son cycle de colloques en droit public economique, une conference sur les pouvoirs publics et la concurrence, le vendredi 7 mai, dans les locaux parisiens de l'ENA. Un panorama des evolutions legislatives...

Guide de procédures : mieux vaut une note de service qu’une délibération

  • 07/04/10
  • 06h 37

A l'occasion du Club marches de Reims qui s'est tenu le 30 mars dernier, la question de la validation officielle (ou non) du guide de procedures internes pour ses MAPA a de nouveau fait recette. Avocat chez Goutal et Alibert, Cyril Coupe a...

Un cahier des charges commun pour les SDIS du Finistère et de Loire-Atlantique

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  • 07/04/10
  • 05h 58
  • Rédaction

L'union fait la force. Afin de beneficier des tarifs en gros de l'UGAP, le SDIS du Loire-Atlantique et du Finistere se sont regroupes pour acheter en commun leurs ambulances. Ils ont travaille de concert sur le meme cahier des charges, ce qui leur a...

caa lyon, 25 mars 2010, n09ly02222

  • 06/04/2010
  • 15h26

    • La CAA de Lyon juge qu'en l'absence de contrat, un prestataire peut demander une indemnite fondee sur l'enrichissement sans cause. Il ne peut obtenir dans ce cas que le remboursement des depenses qui ont ete utiles a l'administration. Date de mise...

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Absence de contrat et remboursement des dépenses utiles

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  • 06/04/10
  • 13h 32
  • Rédaction

Le Club Marchés dans l’Ile de Beauté

  • 06/04/10
  • 13h 09

En avril, le Club Marches debarque en Corse pour deux dates. Le 21 avril, la rencontre se tiendra a Bastia (hotel du departement) et le 22 avril a Ajaccio (palais des congres). Comme d'habitude, les echanges auront lieu de 9 h a 12 h et porteront...