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28675 Résultats de recherche

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MAPA et transparence

MAPA et transparence

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/10
  • 06h 28
  • Rédaction

Depuis la jurisprudence ANPE, les criteres d'attribution d'un marche et les conditions de leur mise en oeuvre doivent etre rendus publics. Mais parfois cela ne suffit pas a rendre une procedure transparente. Comment alors s'y prendre et jusqu'ou...

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  • 01/04/10
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Guide démat : encore un peu de patience…

  • 31/03/10
  • 08h 14

Prevue pour la fin mars (1), la sortie du guide de la dematerialisation est repoussee de quelques semaines.

La directive « véhicules propres » sans effets sur la réglementation française

  • 31/03/10
  • 06h 51

Selon Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, la transposition de la future directive sur les vehicules propres ne devrait avoir aucun effet sur la reglementation applicable en France. Les specifications techniques exigees...

Le CG 95 limite le nombre de lots attribués par entreprise

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  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/10
  • 06h 23
  • Rédaction

Pour certains marches de travaux et afin de favoriser la concurrence, le CG 95 a decide de fixer un nombre maximum de lots attribues par entreprise et par marche. Frederique Ayrault-Perret, responsable des achats publics au conseil general du Val...

Aude : le dumping tchèque plombe le BTP

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  • Article réservé aux abonnés
  • 30/03/10
  • 06h 46
  • Rédaction

Le syndrome du > serait-il de retour ? La ville de Gruissan est au coeur de la polemique apres avoir attribue un lot du marche de construction de chalets a une entreprise tcheque 30% moins chere que les candidats nationaux. Patrick Issaly, patron de...

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Sortie d’un livre sur financement des PPP

  • 30/03/10
  • 06h 26

On a deja beaucoup ecrit sur les contrats de partenariat, sur la mecanique juridique, les avantages et inconvenients, ou la comparaison avec les autres formes de devolution. Cette fois, la bibliotheque des acheteurs pourra s'enrichir d'un volume...

Quand la TVA change au cours du marché

  • 30/03/10
  • 06h 23

Lors d'une audience du Conseil d'Etat du 17 mars 2010, le rapporteur public Bertrand Dacosta a demande aux juges supremes de censurer un arret de la CAA de Versailles et de renvoyer le litige concerne devant elle pour erreur dans le taux de TVA...

Quand la TVA change au cours du marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/03/10
  • 06h 23
  • Rédaction

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cjce 15oct2009 acosetspa c196_08

  • 29/03/2010
  • 17h34

    • Arret de la CJCE, affaire C-196/98, en date du 15 octobre 2009, qui confirme la possibilite d'attribuer directement une concession a une societe d'economie mixte specialement creee pour la fourniture d'un service public, des lors que l'associe prive...

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