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28675 Résultats de recherche

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L’utilisation du critère social comme critère d’attribution

  • 29/03/10
  • 08h 09

Quelles solutions mettre en oeuvre pour que les attributions de marches publics soient soumises a des criteres sociaux, au meme titre que des criteres environnementaux ? Interroge par le depute socialiste George Pau-Langevin, le ministere de...

A l'origine, le Conseil d'Etat ne voulait pas du seuil des 4000 €

  • 29/03/10
  • 06h 30

Invite au colloque sur l'actualite des achats publics de l'UGAP, qui s'est deroule a Sophia-Antipolis (06) le 11 mars dernier, Jerome Grand d'Esnon, avocat et ancien patron de la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a fermement condamne...

Montauban se noie dans le critère création d’emplois

Montauban se noie dans le critère création d’emplois

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/03/10
  • 06h 20
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient de confirmer l'annulation des procedures de passation de deux DSP pour la distribution d'eau et l'assainissement lancees par la ville de Montauban. Principal reproche : avoir choisi son delegataire en fonction d'un critere de...

Montauban se noie dans le critère création d’emplois

Montauban se noie dans le critère création d’emplois

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  • 29/03/10
  • 06h 20
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient de confirmer l'annulation des procedures de passation de deux DSP pour la distribution d'eau et l'assainissement lancees par la ville de Montauban. Principal reproche : avoir choisi son delegataire en fonction d'un critere de...

ta cergy-pontoise, 19 fevrier 2010, cbs outdoor, 1000689

  • 26/03/2010
  • 16h57

    • Le TA annule une procedure de mobilier urbain au motif que la collectivite a apprecie les offres au regard de la redevance et du prix de prestations complementaires, alors qu'elle n'avait annonce que la redevance dans le RC. Date de mise en ligne :...

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Articles connexes

ce 23 mars 2010 commune de montauban

  • 26/03/2010
  • 15h53

    • La prise en compte d'un critere non annonce de creation d'emplois sans rapport avec l'objet du marche meconnait les principes de liberte d'acces a la commande publique et de transparence des procedures.

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Articles connexes

ta de toulouse du 5 janvier 2010, lyonnaise des eaux, ndeg0905679

  • 26/03/2010
  • 15h33

    • Un critere non annonce sans rapport avec les besoins du service public delegue et donc sans lien avec l'objet du contrat meconnait les principes de liberte d'acces a la commande publique et de transparence des procedures.

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La lettre d'achatpublic.info n° 309

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Le magazine

Le magazine

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/03/10
  • 08h 34
  • Rédaction

Carine Sourbier, nouvelle gestionnaire marchés publics à Bezons

  • 26/03/10
  • 08h 25

Carine Sourbier, 24 ans, a ete recrutee, depuis fin novembre 2009, en qualite de gestionnaire des marches publics a la ville de Bezons (Val d'Oise, 27.000 habitants). Elle est chargee d'analyser les besoins, de preparer les procedures de marches, de...