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28675 Résultats de recherche

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Carine Sourbier, nouvelle gestionnaire marchés publics à Bezons

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/03/10
  • 08h 25
  • Rédaction

L’AN adopte la proposition de loi sur les SPL

  • 26/03/10
  • 07h 28

L'assemblee nationale a adopte a l'unanimite, le 23 mars, la proposition de loi tendant au developpement des societes publiques locales (SPL). Societes anonymes de droit prive au capital exclusivement public, les SPL seront competentes pour gerer...

Réglementation : Catherine Bergeal annonce un programme chargé

Réglementation : Catherine Bergeal annonce un programme chargé

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  • 26/03/10
  • 06h 31
  • Rédaction

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a passe en revue, hier 24 mars, les textes et modifications en preparation. Sont annonces au programme : le decret sur les concessions de travaux, celui sur les comites consultatifs...

Articles connexes

Laurent Denoux, acheteur et manageur

Laurent Denoux, acheteur et manageur

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/03/10
  • 06h 07
  • Rédaction

Chef du departement des achats d'Universcience, fusion de la Cite des sciences et du Palais de la Decouverte, Laurent Denoux, entre dans le metier en 1996, a commence sa carriere dans le secteur prive. Desormais patron d'une equipe d'une douzaine de...

Articles connexes

Laurent Denoux

Laurent Denoux

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  • 25/03/10
  • 15h 20
  • Rédaction

1972 : naissance a Montlucon1992 : DEUG sociologie Paris VIII1995 Ecole superieure de Commerce des Dirigeants d'Entreprise (Groupe ESCP), option achatsNovembre 1996 : responsable administratif achats Truffautjuin 2001 : controleur de gestion...

Portée d’une clause de renonciation dans un avenant

  • 25/03/10
  • 08h 30

La passation d'un avenant resulte d'une > entre les deux parties a un contrat. Bertrand Dacosta, rapporteur public du Conseil d'Etat, a rappele lors d'une audience de la haute juridiction administrative du 17 mars, qu'un avenant n'est que la simple...

Portée d’une clause de renonciation dans un avenant

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  • 25/03/10
  • 08h 30
  • Rédaction

Avalanche de procédures européennes d’infraction

  • 25/03/10
  • 06h 43

La Commission europeenne a, fin de semaine derniere, epingle plusieurs pays de l'Union. Elle a d'abord saisi la Cour de Justice au sujet du Portugal, juge coupable de restreindre l'acces des particuliers a certains marches publics de services....

Avalanche de procédures européennes d’infraction

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  • 25/03/10
  • 06h 43
  • Rédaction

Analyse des offres : la simple conformité ne suffit pas

Analyse des offres : la simple conformité ne suffit pas

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/10
  • 06h 39
  • Rédaction

Le TA de Dijon a recemment sanctionne une collectivite pour s'etre contentee a l'occasion de l'analyse des offres d'une simple analyse de leur conformite aux criteres de selection sans en apprecier reellement la pertinence. Maitre Herve Letellier,...