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28776 Résultats de recherche
La gestion des déchets sur le chantier : quelles précautions adopter ?
-
Article réservé aux abonnés
- 02/03/10
- 06h 57
- Rédaction
Le CCAG Travaux, issu de l'arrete du 8 septembre 2009, rappelle, s'il en etait besoin, au maitre d'ouvrage la necessite d'engager une reflexion sur la gestion des dechets qui seront generes par le chantier. Marie-Yvonne Benjamin, avocate au cabinet...
Attribution des lots : éviter l’arbitraire
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Article réservé aux abonnés
- 02/03/10
- 06h 37
- Rédaction
Lors d'une consultation pour des prestations de nettoyage, l'OPH Paris Habitat souhaitait limiter le nombre de lots attribues en fonction des capacites des candidats et obligeait a la reprise du personnel du prestataire sortant. Le TA de Paris a...
Articles connexes
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- 02/03/10
- 06h 37
- Rédaction
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Articles connexes
ce 22 fevrier paris habitat
- 01/03/2010
- 16h53
Non admission du pourvoi de Paris Habitat OPH.
Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices
- 01/03/10
- 06h 46
Marie-Therese Bruguiere, senatrice UMP de l'Herault, a demande au ministre charge de l'industrie de l'eclairer sur les modalites de passation des marches negocies par les entites adjudicatrices. >. Dans sa reponse, le ministere rappelle que le CMP...
Le référé contractuel s’applique aux MAPA
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- 01/03/10
- 06h 31
- Rédaction
Le refere contractuel s'applique-t-il aux MAPA ? Oui, repondent trois avocats qui se sont penches sur la question a la demande de la redaction. Pour se premunir contre ce nouveau recours, les personnes publiques doivent publier un avis d'intention de...
Mesures coercitives en cas de désordres
- 01/03/10
- 06h 27
Une affaire mise en delibere le 10 fevrier 2010 par le Conseil d'Etat devrait apporter quelques precisions sur l'application de l'article 48 du CCAG - Travaux (article 49 de l'ancienne version). La reception sans reserves d'un second marche passe...
Mesures coercitives en cas de désordres
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Article réservé aux abonnés
- 01/03/10
- 06h 27
- Rédaction
Petits achats : quel montant de seuil ?
- 26/02/10
- 06h 49
Lors de l'interview qu'il nous a accordee (1), le rapporteur public du Conseil d'Etat, Nicolas Boulouis, a accepte de repondre a une hypothese : que se serait-il passe s'il y avait eu un recours dans les temps contre le seuil des 4000 euros ?...
Conférence sur les marchés publics de propreté
- 26/02/10
- 06h 42
L'Association des professionnels du droit public (APDP) organise le lundi 12 avril 2010 une conference sur les marches de proprete. La rencontre se tiendra de 17 heures 30 a 19 heures 30 au Palais du Luxembourg. Sont prevues les interventions de...
