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Gironde : les MAPA de travaux supérieurs à 206 000 euros présentés en CAO

  • 13/07/09
  • 08h 27

A l'occasion du Club marches Moniteur qui se deroulait a Bordeaux le 2 juillet dernier, Alain Leveau, conseiller general de Targon, president de la CAO du departement de la Gironde (1000 marches annuels, 150 millions d'euros), a donne son sentiment,...

PPPi : l’avocat général de la CJCE précise les conditions d’attribution

PPPi : l’avocat général de la CJCE précise les conditions d’attribution

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/07/09
  • 05h 36
  • Rédaction

A l'occasion d'une question prejudicielle posee par l'Italie, Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, avocat general a la CJCE, a confirme la possibilite d'attribuer directement un service public a une societe d'economie mixte dont le partenaire prive est...

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  • 13/07/09
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La lettre d'achatpublic.info n°277

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PME innovantes : il y a du contentieux dans l’air

  • 10/07/09
  • 05h 56

Qu'on se le dise. L'application du decret du 18 fevrier 2006 relatif a l'article 26 de la loi sur la modernisation de l'economie, qui permet de reserver 15% des marches a procedure adaptee a des PME innovantes, est un nid a contentieux. C'est en...

Trois nouveaux collaborateurs au cabinet Yves-René Guillou Avocats

  • 10/07/09
  • 05h 52

Raphael Apelbaum, Marie Lheritier et Safia Djebbar ont rejoint debut juillet le cabinet Yves-Rene Guillou Avocats en qualite de collaborateurs. Maitre Apelbaum, titulaire d'un DESS contentieux de droit public, d'un diplome de droit compare et d'un...

Trois nouveaux collaborateurs au cabinet Yves-René Guillou Avocats

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/07/09
  • 05h 52
  • Rédaction

Achats de tickets-restaurant : oui, ce sont des marchés publics

Achats de tickets-restaurant : oui, ce sont des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/07/09
  • 05h 36
  • Rédaction

Zero euro. Tel est le prix propose par les candidats du marche du departement de l'Aisne pour l'acquisition de tickets-retaurant. Surpris, le conseil general, qui passait auparavant par une association pour l'achat des titres de restauration, s'est...

ce, 8 juillet 2009, ministre de la justice, 318187

  • 09/07/2009
  • 19h04

    • Le Conseil d'Etat rappelle qu'il appartient au juge des referes precontractuels de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prevaut de manquements qui , eu egard a leur portee et au stade de la procedure auquel ils se rapportentn sont...

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ta_paris_20fevrier09_accorservice_0901491

  • 09/07/2009
  • 15h21

    • Ordonnance du 20 fevrier 2009 opposant la societe Accor service au ministere des Finances, de l'economie et de l'industrie, marche a bons de commande titres de restauration. Juillet 2009.

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