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28776 Résultats de recherche
Première annulation Tropic
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/09
- 05h 30
- Rédaction
Maitre Laure Thierry, avocat au Cabinet Vedesi, revient sur ce qui pourrait etre qualifie de premier jugement au fond rendu dans le cadre d'un recours TROPIC. Le TA d'Orleans a annule deux lots pour non respect par la personne publique de...
Des critères équitables pour le commerce équitable
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/09
- 05h 29
- Rédaction
L'Association europeenne du Commerce Equitable (EFTA) pilote le projet PUBLIC AFFAIRS qui vise a promouvoir l'achat public equitable et a observer la part du commerce equitable dans la commande publique au sein de l'Union europeenne. Objectif :...
Commission européenne: procédures d’infractions contre le Royaume-Uni et la Grèce
- 01/07/09
- 05h 23
Le Royaume-Uni et la Grece sont dans le collimateur de la Commission europeenne. Le Royaume-Uni s'est vu adresser une demande formelle concernant la passation d'un contrat d'amenagement du territoire de la ville d'York. La Commission estimait que ce...
tribunal du district de groningue douwe egberts 23 novembre 2007
- 30/06/2009
- 16h36
Le juge neerlandais a estime que la province de Groningen etait en droit d'exiger que les produits demandes respectent des caracteristiques correspondant a celles du label qualite .
Articles connexes
ta paris, 24 avril 2009, societe cbs outdoor, 0516044
- 30/06/2009
- 16h03
Le juge qualifie la convention d'occupation domaniale pour l'affichage sur les colonnes Morris de DSP eu egard a l'objet du contrat, celui de faire de la publicite pour le theatre, le cinema et aux clauses qui permettaient a la ville de controler...
Articles connexes
ta paris, 31 mars 2009, societe paris tennis, 607283
- 30/06/2009
- 15h58
Le juge requalifie la convention d'occupation domaniale des installations sportives du stade jean Bouin en delegation de service public. Date de creation : juin 2009
ta paris, 19 juin 2009, societe ken club, 091167, 0905655
- 30/06/2009
- 15h54
le juge administratif ecarte la qualification pour la piscine Molitor, puisque la ville n'avait pas entendu confier a un tiers le gestion d'un service public dont elle serait responsable eu egard aux modalites de l'operation. Date de creation : juin...
Articles connexes
ta orleans, 29 mai 2009, societe compost sud essonne, 0801421, 0801669, 0801937
- 30/06/2009
- 14h26
Premier jugement au fond rendu dans le cadre d'un recours TROPIC. Le juge administratif annule les deux lots deferes pour non respect par la personne publique de l'injonction de differer la signature du marche. Date de creation : juin 2009
Articles connexes
ta orleans, 28 mai 2008, societe compost sud essonne, 0801420
- 30/06/2009
- 14h24
ordonnance de refere suspension du recours TROPIC. le juge rejette la demande de suspension pour defaut d'urgence. Date de creation : juin 2009
Articles connexes
ta orleans, 19 fevrier 2008, societe compost sud essonne, 0800585
- 30/06/2009
- 14h22
Ordonnance de refere precontractuel de non-lieu prise suite au non respect par la personne publique de l'injonction de differer la signature du marche. Date de creation : juin 2009
