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28606 Résultats de recherche
Le focus sur... la réforme du Code
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Article réservé aux abonnés
- 21/04/09
- 14h 12
- Rédaction
Pour aller au plus vite a l'essentiel : la liste de tous les articles traitant de la Reforme du Code ....
Europe : une proposition de règlement contre le bois illégal bientôt en débat
- 21/04/09
- 06h 09
Malgre l'existence de labels ecologiques et d'une circulaire sur l'achat public durable de bois, auxquels il faut ajouter celle de Francois Fillon sur le comportement exemplaire de l'Etat dans le domaine de l'achat durable (1), l'importation de...
Portée de l’article 11 de la loi de 2005 sur les concessions d’aménagement
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Article réservé aux abonnés
- 21/04/09
- 05h 56
- Rédaction
Outils financiers : les collectivités s’équipent pour affronter les turbulences
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Article réservé aux abonnés
- 21/04/09
- 05h 53
- Rédaction
A l'heure des incertitudes liees au rapport Balladur, a la baisse programmee de leurs recettes dans un contexte de crise financiere, une nouvelle forme de gouvernance s'impose aux collectivites locales. Desormais soumises a des imperatifs de gestion...
La commande publique toujours fermée aux PME innovantes
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Article réservé aux abonnés
- 21/04/09
- 05h 45
- Rédaction
Malgre les appels du pied gouvernementaux avec la > des MAPA de R&D et le seuil des 20 000 euros, les donneurs d'ordre publics repugnent a choisir des PME pour les prestations a forte valeur ajoutee, comme en temoignent plusieurs entreprises...
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caa versailles, 12 mars 2009, commune de clichy-la-garenne, ndeg07ve02221
- 20/04/2009
- 13h53
La CAA precise que l'article 11 de la loi du 20 juillet 2005 validant les actes contractuels conclus en meconnaissance des obligations de publicite et de transparence instituees par le Traite du 25 mars 1957, ne peut etre regarde comme compatible...
bien preparer son marche d'assurances
- 20/04/2009
- 11h16
Fiche d'aide a la preparation d'un marche d'assurances, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : avril 2009.
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Industries d’équipement : les effets du plan de relance tardent à se faire sentir
- 20/04/09
- 08h 43
Les entreprises d'equipements pour le BTP, la metallurgie et la manutention, touchees par la crise economique mondiale, attendent toujours les effets du plan de relance. Selon Cisma, le syndicat des equipements pour la construction, les...
Recensement économique des marchés : l’OEAP veut passer au tout électronique
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Article réservé aux abonnés
- 20/04/09
- 05h 52
- Rédaction
L'Observatoire economique de l'achat public prepare sa >. Il projette de refondre son systeme d'information afin de recueillir et de traiter les fiches du recensement economique des marches publics sous forme dematerialisee, en se basant notamment...
Meudon revend son vieux matériel sur le Web
- 20/04/09
- 05h 10
Depuis novembre 2008, la mairie de Meudon (Hauts-de-Seine) propose son materiel reforme en ligne (sur le site d'agorastore.fr). Avec pres de 200 lots, la commune francilienne a deja recupere 17 000 euros, en vendant des sieges, du materiel de...