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28606 Résultats de recherche

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guide d'achat de la mairie de niderbronn

  • 08/04/2009
  • 10h49

    • Note de service valant guide interne de la commande publique et des achats. Date de creation : janvier 2009

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Etablissement de santé : pas de contrôle de légalité pour les marchés de travaux supérieurs à 206.000 euros

  • 08/04/09
  • 05h 52

Lors du chat organise par le MINEFE, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, indiquait que . Donc pour les etablissements publics de sante, les marches de travaux d'un montant superieurs a 206.000 euros n'ont pas a etre...

Manquements à l’article 83 et poids des sous-critères

Manquements à l’article 83 et poids des sous-critères

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/09
  • 05h 31
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient de juger qu'un manquement a l'article 83 du code devait leser l'entreprise requerante pour pouvoir conduire a l'annulation d'une procedure. Dans le meme arret, il rappelle egalement qu'un sous-critere important doit etre...

Manquements à l’article 83 et poids des sous-critères

Manquements à l’article 83 et poids des sous-critères

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/09
  • 05h 31
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient de juger qu'un manquement a l'article 83 du code devait leser l'entreprise requerante pour pouvoir conduire a l'annulation d'une procedure. Dans le meme arret, il rappelle egalement qu'un sous-critere important doit etre...

Le taux des intérêts moratoires devrait encore baisser

  • 08/04/09
  • 05h 08

Le taux d'interet applique aux operations principales de refinancement de l'Eurosysteme a ete ramene par le conseil des gouverneurs de la banque centrale europeenne (BCE) de 1,5 % a 1,25 %. La baisse du taux qui etait de 2,5% au 21 decembre 2008 et...

Comité Richelieu : une enquête pour connaître les effets du plan de relance

  • 07/04/09
  • 13h 34

Afin de mesurer l'impact des mesures du plan de relance qui sont censees permettre aux entreprises de mieux traverser la crise grace a la commande publique, le comite Richelieu a lance fin mars une enquete aupres des PME innovantes. Pas moins de 389...

ce 1er avril 2009 ministere de l'ecologie

  • 07/04/2009
  • 11h30

    • Un manquement a l'article 83 du code doit leser l'entreprise requerante pour pouvoir conduire a l'annulation d'une procedure. Un sous-critere important doit etre indique dans les documents de la consultation.

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Capacités financières : sur quels documents s’appuyer pour juger du niveau suffisant ?

  • 07/04/09
  • 07h 42

> a rappele, le 23 mars devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public, Nicolas Boulouis. La personne publique doit etre en mesure d'operer ce controle. A cette fin, > cette verification, a-t-il poursuivi. Dans un litige concernant la commune de...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 07/04/09
  • 07h 42
  • Rédaction

La CC du Montreuillois se fait remonter les bretelles

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  • Article réservé aux abonnés
  • 07/04/09
  • 05h 47
  • Rédaction

La chambre regionale des comptes (CRC) reproche a la communaute de communes du Montreuillois (Pas-de-Calais) son absence de procedures internes pour la passation des MAPA et de severes defaillances en matiere de respect des regles de publicite et de...