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ta marseille 8 decembre 2023 departement des bouches-du-rhone

  • 30/01/2024
  • 13h38

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  • 30/01/24
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Achat public de denrées alimentaires : France Urbaine propose de "rétablir l'équilibre"

  • 30/01/24
  • 10h 10

Achat local - Denrees alimentaires - Criteres - France Urbaine se place au coeur de l'actualite en livrant, des le 24 janvier, ses propositions pour >. L'association preconise une >, et demande que le reglement europeen pour les systemes...

Articulation entre indemnisation des biens non amortis et indemnisation forfaitaire du manque à gagner

  • 30/01/24
  • 06h 02

Concession - Resiliation - Indemnisation - En 1991, la commune de Sete conclut avec une societe une convention de concession des parcs de stationnement et de gestion du stationnement sur voirie pour les durees, respectivement, de 45 ans et 30 ans....

Marché public ou concession : tout est une question de besoin

  • 30/01/24
  • 06h 01

Marche public - DSP - Aide financiere - La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie fait un point sur la difference entre marche public et concession, dans son rapport d'observations "Association Leo Lagrange Sud-Ouest". Un marche public...

Garantie à première demande : un outil stratégique sous-évalué

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  • Article réservé aux abonnés
  • 30/01/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Parmi les garanties qui s'offrent a l'acheteur public, le Code de la commande publique propose la garantie a premiere demande. Mais ce dispositif se revele etre un outil plus strategique que securitaire, aussi bien pour le pouvoir adjudicateur que le...

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  • 29/01/2024
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    • CAA Paris 16 janvier 2023, region Ile-de-France, 22PA00826

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Achat de carburant : pas d’exonération au Code de la commande publique

  • 29/01/24
  • 15h 00

Carburant - Marche public - Des le premier euro, les achats passes par les personnes publiques repondant a leurs besoins sont des marches publics. Et l'achat de carburant entre dans ce cadre, rappelle la chambre regionale des comptes (CRC)...

ta martinique 18 decembre 2023 societe datex antilles guyane

  • 29/01/2024
  • 7h00

    • Les conclusions de la societe Datex Antilles Guyane tendant a l'annulation du contrat signe le 21 novembre 2023 sont rejetees.

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Concessions : l'offre doit appliquer la bonne convention collective !

  • 29/01/24
  • 06h 02

DSP - Passation - Convention collective - Une communaute de communes lance une consultation afin d'attribuer une delegation de service public visant a l'exploitation de son centre aquatique. Elle negocie avec quatre candidats et en retient un. Une...