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28606 Résultats de recherche
Quand la CAO demande des précisions, y a-t-il danger ?
- 03/04/09
- 07h 52
Les demandes de precisions relatives a une offre, formulees par la commission d'appel d'offres, peuvent-elles conduire un candidat a commettre une erreur ? A l'occasion d'un marche a bons de commande pour le transport d'eleves handicapes lance par...
ce 1er avril 2009 cub
- 03/04/2009
- 7h27
Lorsque la delegation de service public en cause est, compte tenu de ses caracteristiques, susceptible d'interesser des operateurs implantes sur le territoire d'autres Etats membres de l'Union europeenne, une procedure de publicite adequate peut etre...
Sortie de la 2ème édition du Guide des Produits Responsables Labellisés
- 03/04/09
- 06h 07
La seconde edition du > (GPRL) vient de paraitre. A destination des acheteurs publics et prives ainsi que des professionnels du developpement durable, ce document presente un etat de la reglementation, de la normalisation et des ressources...
CADA : les documents des EPIC sont des documents administratifs s’ils sont élaborés dans le cadre d’une mission de service public
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/09
- 05h 27
- Rédaction
Publicité des DSP : le Conseil d’Etat lève un gros poisson
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Article réservé aux abonnés
- 03/04/09
- 05h 22
- Rédaction
La Haute juridiction, par un arret du 1er avril, a valide l'insertion d'une publicite dans des publications a diffusion nationale pour la passation de la DSP de transports de la communaute urbaine de Bordeaux. L'annonce n'etait pas susceptible...
Publicité des DSP : le Conseil d’Etat lève un gros poisson
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Article réservé aux abonnés
- 03/04/09
- 05h 22
- Rédaction
La Haute juridiction, par un arret du 1er avril, a valide l'insertion d'une publicite dans des publications a diffusion nationale pour la passation de la DSP de transports de la communaute urbaine de Bordeaux. L'annonce n'etait pas susceptible...
Constructions publiques : une fiche explicative sur les conséquences du plan de relance
- 02/04/09
- 12h 41
La mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MIQCP) vient de publier une fiche de synthese qui explicite les implications pour les constructions publiques des trois decrets de decembre 2009 qui ont reforme le code des...
guide de l'architecte jure
- 02/04/2009
- 12h08
Le guide de l'architecte jure, edite en fevrier 2008 par le conseil national de l'ordre des architectes, recense les informations necessaires a l'accomplissement de la mission du jure. Date de creation : mars 2008
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Les MAPA de travaux soumis au contrôle de légalité dès 206 000 €
- 02/04/09
- 06h 05
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a confirme que tout marche de travaux superieur a 206 000 EU doit etre transmis au controle de legalite. Cette regle, fixee par un decret du 28 fevrier 2008, ne bouge pas, malgre la...
Les modalités d’application des critères de choix des offres n’ont pas à être communiquées aux candidats
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Article réservé aux abonnés
- 02/04/09
- 05h 42
- Rédaction
Le TA de Marseille a juge debut mars qu'une personne publique ne manque pas a ses obligations de publicite et de mise en concurrence en n'indiquant pas la methode d'appreciation des offres retenue pour l'application des criteres, des lors qu'ils...
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