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Le Parlement européen favorable au « Small Business Act »

  • 16/03/09
  • 08h 22

Le Parlement europeen a pris position sur le >, plan d'action communautaire visant a stimuler le potentiel de croissance des petites et moyennes entreprises. Il accueille favorablement les dispositions concernant la commande publique, et notamment...

Le Parlement européen favorable au « Small Business Act »

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/09
  • 08h 22
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  • 16/03/09
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Le pole sante du groupe Elior, specialise notamment dans les services de restauration, de bionettoyage et d'hotellerie pour les etablissements hospitaliers, a remporte deux nouveaux contrats avec l'AP-HP et le CHRU de Montpellier. Le premier marche,...

Niveaux de capacités et case recours : encore un peu plus de souplesse

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  • 16/03/09
  • 05h 47
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a annule le 6 mars une ordonnance du juge des referes du tribunal administratif de Versailles qui s'etait montre un peu trop pointilleux sur ces questions.

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  • 16/03/09
  • 05h 47
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Le Conseil d'Etat a annule le 6 mars une ordonnance du juge des referes du tribunal administratif de Versailles qui s'etait montre un peu trop pointilleux sur ces questions.

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ta lyon, 20 novembre 2008, societe applied c/ communaute urbaine de lyon, ndeg0806953.

  • 13/03/2009
  • 14h44

    • Le TA de Lyon a considere que

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acte_engagement_annexe

  • 13/03/2009
  • 13h18

    • Annexe a l'acte d'engagement relatif a l'introduction de clauses sociales dans un marche de construction d'une ecole. mars 2009.

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rc_annexe

  • 13/03/2009
  • 10h55

    • Annexe au reglement de consultation pour introduire de l'insertion sociale dans un marche de construction d'une ecole de 9 classes. mars 2009

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La lettre d'achatpublic.info n°260

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  • 13/03/09
  • 09h 36
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Scories du Code : un nouveau décret en vue

  • 13/03/09
  • 08h 20

A l'occasion d'une conference organisee par le Moniteur le 10 mars, Michele Hourt-Schneider, responsable de la sous-direction commande publique a la DAJ de Bercy, a annonce la sortie prochaine d'un decret corrigeant les scories contenues dans le...