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28617 Résultats de recherche
MAPA : Blanquefort garde ses « commissions achat »
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Article réservé aux abonnés
- 17/02/09
- 05h 41
- Rédaction
Depuis 2004, Blanquefort (Gironde) compte sur ses deux commissions achat pour garantir la transparence d'attribution de ses MAPA. La reforme de decembre 2008 n'a rien change ou presque, car la commune girondine tient a conserver le principe d'un...
decret ndeg 2009-138 du 9 fevrier 2009 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2009
- 16/02/2009
- 15h59
Decret ndeg 2009-138 du 9 fevrier 2009 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2009. Date de creation : fevrier 2009
ta lille, 26 novembre 2008, centre hospitalier de douai, 0807246
- 16/02/2009
- 12h38
Le juge lillois annule la procedure de passation d'un marche en raison des manquements commis au titre de la rubrique relative aux "voies et delais de recours" et ce malgre le refere precontractuel introduit par le requerant. Date de creation :...
Délais de paiement : les Belges moins bien lotis que les Français
- 16/02/09
- 08h 33
Les entreprises francaises ne sont pas forcement les plus a plaindre en matiere de delais de paiement dans le cadre de marches publics. Outre-Quievrain, la reglementation, moins contraignante que dans l'hexagone, impose un delai de paiement de 60...
Martine Conq, responsable marchés publics à la CC de la Plaine de France
- 16/02/09
- 07h 59
Martine Conq occupe depuis le 1er janvier 2009, le poste de responsable des marches publics au sein de la communaute de communes de la Plaine de France (8 communes, 12000 habitants, Seine-et-Marne). Possedant la double casquette d'acheteur public et...
Martine Conq, responsable marchés publics à la CC de la Plaine de France
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Article réservé aux abonnés
- 16/02/09
- 07h 59
- Rédaction
Les personnes publiques candidates à un marché sont-elles circonscrites à leur périmètre géographique ?
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Article réservé aux abonnés
- 16/02/09
- 05h 33
- Rédaction
Dans une ordonnance rendue fin decembre, le TA de Lille a sanctionne le marche lance par les departements du Nord et du Pas-de-Calais au motif que la candidature du laboratoire departemental de l'Aisne aurait du etre ecartee. L'organisme ne...
ta lille, 31 decembre 2008, institut pasteur de lille, 0808003
- 13/02/2009
- 14h53
Dans une ordonnance rendue le 31 decembre 2008? le TA de Lille a sanctionne le marche lance par les departements du Nord et du Pas-de-Calais au motif que la candidature du laboratoire departemental de l'Aisne aurait du etre ecartee car le...
Cahier des charges contraire à un arrêté ministériel
- 13/02/09
- 07h 03
Le Conseil d'Etat vient d'annuler la procedure de passation d'un marche public de mobiliers urbains d'information de la ville de Toulon parce que le cahier des charges contenait des dispositions contraires a un arrete ministeriel (1). La...
La Lettre d'achatpublic.info n°256
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Article réservé aux abonnés
- 13/02/09
- 06h 19
- Rédaction
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