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28801 Résultats de recherche
Jacques Barrailler, nouveau sherpa des achats de l’Etat
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Article réservé aux abonnés
- 19/03/09
- 05h 48
- Rédaction
Le ministere du Budget a recrute un homme chevronne pour prendre la direction du service des achats de l'Etat (SAE) et mener le plan de transformation a bon port. Pur produit du secteur prive, Jacques Barrailler, centralien de formation, a pour lui...
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- 05h 48
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Manquement aux articles 80 et 83 du Code
- 19/03/09
- 05h 44
Une entreprise peut-elle etre lesee par un manquement aux articles 80 et 83 du code des marches publics ? A priori non, puisque ces articles concernent les notifications et communications apres rejet de l'offre. Qui plus est, en cas de communication...
TA Marseille : une mise en concurrence obligatoire pour déterminer le montant de la provision
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Article réservé aux abonnés
- 19/03/09
- 05h 38
- Rédaction
Fin 2008, le juge du refere provision marseillais a pris une ordonnance qui n'a pas laisse sans voix Eric Lanzarone, avocat au Barreau de Marseille. Le TA considere qu'aucune provision ne peut naitre avant que n'ait ete etabli le montant des travaux...
ta marseille, 19 decembre 2008, commune de chateaurenard, ndeg0806635
- 18/03/2009
- 11h52
le juge du refere provision considere qu'aucune provision ne peut naitre avant que n'ait ete etabli le montant des travaux de reprise, montant qui ne pourra etre arrete qu'au terme d'une procedure de mise en concurrence. Date de creation : mars...
Handicapés et ERP : Dény lance un pack « accessibilité » pour l’ouverture des portes
- 18/03/09
- 11h 16
La societe Deny Fontaine, en partenariat avec la firme Hoppe, vient de lancer un > pour satisfaire aux obligations du decret du 17 mai 2006 relatif a l'accessibilite des ERP et particulierement aux caracteristiques minimales permettant la...
Candidature : pas besoin de documents certifiés conformes
- 18/03/09
- 05h 59
Dans une fiche publiee sur son site internet, le MINEFE rappelle aux acheteurs publics qu'ils ne peuvent pas exiger des candidats a un marche public qu'il produise des documents certifies conformes a l'original. En effet > (Article 1 du decret ndeg...
Lille expérimente l’article 53 et le nouvel article 69 du Code
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Article réservé aux abonnés
- 18/03/09
- 05h 44
- Rédaction
Lille a decide de faire coup double. Elle prepare un marche de conception-realisation pour sa future maison d'habitat durable qui reposera sur un dialogue competitif et dont les criteres d'attribution prendront en compte les performances en matiere...
Contrat de partenariat : une fiche sur les nouvelles dispositions fiscales
- 17/03/09
- 11h 22
La mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier une nouvelle fiche presentant le nouvel environnement fiscal de ces contrats qui a ete profondement modifie par la loi du 28 juillet 2008. De fait, l'un des...
Enveloppe unique : pas d’obligation de retourner l’offre d’une entreprise dont la candidature est rejetée.
- 17/03/09
- 06h 44
La suppression de la double enveloppe laisse perplexe bon nombre d'acheteurs publics et suscite de nombreuses questions : faut-il reunir la CAO une seule fois ? Comment renvoyer des offres ouvertes alors que le CMP indique l'inverse ? Catherine...
