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Du nouveau sur la procédure adaptée

Du nouveau sur la procédure adaptée

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/02/09
  • 05h 35
  • Rédaction

Conseiller d'Etat, specialiste des marches, Alain Menemenis a choisi pour sa chronique de se pencher sur la notion de MAPA, dont le perimetre a ete considerablement elargi par la refonte du Code, et sur le contenu de sa publicite.

Contrats de partenariat : le chat du Minefe est en ligne

  • 03/02/09
  • 17h 38

Le ministere des Finances a mis en ligne, sur son site, la compilation du chat qu'il a organise le 20 janvier dernier sur le theme des contrats de partenariat. C'est Francois Bergere, le secretaire general de la mission d'appui aux contrats de...

ce 30 janvier 2009 anpe

  • 03/02/2009
  • 11h27

    • Le Conseil d'Etat pose le principe de la soumission de l'ensemble des procedures du code des marches publics a son article 1er, quelques soient leurs specificites. Et rappelle celui de la necessaire information des candidats sur les modalites...

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L’Italie, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce, dans le collimateur de la Commission européenne

  • 03/02/09
  • 08h 10

De nouveaux avis motives, seconde etape de la procedure d'infraction de l'article 226 du traite CE, ont ete adresses par la Commission europeenne a plusieurs Etats membres. Premier pays dans le collimateur de la commission, l'Italie. L'avis porte sur...

L’Italie, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce, dans le collimateur de la Commission européenne

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/09
  • 08h 10
  • Rédaction

Publication imminente du CCAG FCS

  • 03/02/09
  • 05h 52

A l'occasion de la lettre mensuelle de l'observatoire economique de l'achat public (OEAP), un point a ete fait sur les CCAG en cours de reforme. Quelles sont les nouvelles ? La version finale du CCAG FCS a ete signee et sa sortie est imminente....

La Culture change de culture achat

La Culture change de culture achat

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/09
  • 05h 40
  • Rédaction

A la fin 2007, le ministere de la Culture s'est dote d'une mission modernisation des achats. Son responsable, Olivier Fauconnier, professionnel eprouve, a constitue un reseau de 120 correspondants et cherche a promouvoir de nouvelles pratiques > dans...

ccap de travaux d'amenagement de camping

  • 02/02/2009
  • 15h03

    • Cahier des clauses administratives particulieres pour des travaux d'amenagement de camping municipal. Date de creation du document : 2007

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Transparence et critères d’attribution

  • 02/02/09
  • 08h 38

Des l'engagement d'une procedure adaptee, les candidats doivent avoir connaissance des criteres d'attributions du marche. du code des marches publics, pour le commissaire du gouvernement Bertrand Dacosta. Il s'exprimait le 23 janvier devant le...

Le montant des marchés recensés en baisse pour 2007

  • 02/02/09
  • 06h 23

Les chiffres du recensement des contrats notifies pour 2007 sont enfin disponibles. 108 677 marches ont ete recenses, ce qui represente un montant de 55.425.276.178 EU. Ce chiffre est en baisse par rapport a 2006, ou le montant des marches recenses...