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28801 Résultats de recherche
Le serpent de mer sortira-t-il enfin de l’eau ?
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Article réservé aux abonnés
- 25/02/09
- 11h 11
- Rédaction
Telle l'Arlesienne, le code de la commande publique fait beaucoup parler de lui depuis des annees. Mais point de texte en vue. On pensait que la loi sur l'acceleration de l'investissement public-prive allait enfin donner un coup de fouet au projet,...
Un Code en trois chapitres ?
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Article réservé aux abonnés
- 25/02/09
- 11h 10
- Rédaction
Quel serait le contenu du futur code de la commande publique ? Si l'on s'en tient a la loi sur l'acceleration de l'investissement public et prive, qui avait prevu une habilitation autorisant sa creation par voie d'ordonnance, le texte se composerait...
Articles connexes
Un avenir plus qu’incertain
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Article réservé aux abonnés
- 25/02/09
- 11h 09
- Rédaction
L'habilitation qui devait autoriser le gouvernement a elaborer le code de la commande publique doit beaucoup a la pugnacite Laure de la Raudiere, deputee d'Eure-et-Loir, qui a oeuvre pour qu'un travail de clarification et d'unification du droit...
Des opinions divergentes
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Article réservé aux abonnés
- 25/02/09
- 11h 08
- Rédaction
Comment l'idee de la mise en place d'un grand code est-elle percue dans le tout petit monde de la commande publique ? Les avis de trois experts en droit public interroges sont partages entre, pour certains, la necessite d'elaborer un grand code de la...
Articles connexes
Tropic et référé suspension
- 25/02/09
- 07h 59
Lors d'une audience du Conseil d'Etat du 13 fevrier, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a prononce des conclusions allant dans le sens du juge des referes du tribunal administratif de Marseille a propos du refere suspension intente...
CAO : les droits et devoirs des titulaires et des suppléants
- 25/02/09
- 05h 30
Que faire quand on est une petite commune disposant seulement de quelques conseillers municipaux et que ces derniers refusent de sieger a la CAO ? Pas grand-chose d'autre que d'inciter fermement ces derniers a en faire partie. Telle est la reponse...
Délai global de paiement : une seule suspension autorisée pour l’ordonnateur
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Article réservé aux abonnés
- 25/02/09
- 05h 10
- Rédaction
Le delai global de paiement peut-il etre suspendu ? Oui, selon le decret du 21 fevrier 2002 qui prevoit dans son article 2 que la suspension peut intervenir, autant du cote de l'ordonnateur, que du cote de l'agent comptable, dans certaines...
Contrats de partenariat : les textes d’application prêts à sortir
- 24/02/09
- 11h 47
Les cinq decrets d'application relatifs a la loi sur les contrats de partenariat du 28 juillet 2008 sont pour bientot. Les differents ministeres concernes ont d'ores et deja signe les textes. Ils se trouvent a l'heure actuelle sur la table du...
La CNAM veut mieux coordonner ses achats
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- 24/02/09
- 05h 40
- Rédaction
Depuis debut fevrier, la CNAM a enrichi son organigramme d'une mission de coordination des achats confiee a un acheteur endurci en la personne de Thierry Papillon. L'objectif : fluidifier, harmoniser les procedures, et ameliorer la performance.
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Prestations « in house » : Bercy fait le point
- 24/02/09
- 05h 21
Le ministere des Finances vient de publier une fiche synthetique sur les contrats > qui reprend les dernieres jurisprudences du conseil d'Etat et de la cour europeenne de justice en la matiere. Outre les deux conditions cumulatives qui sont...
