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28629 Résultats de recherche

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Quel avenir pour le seuil de 90 000 euros ?

  • 21/01/09
  • 05h 49

A l'occasion de la sortie du nouveau Code des marches par la Direction des journaux officiels (que l'on peut commander a la Documentation francaise), Catherine Bergeal a explique pourquoi la disparition du seuil des 90 000 euros, promis par le...

Conditions d’exonération de la responsabilité d’un maître d’œuvre en cas d’augmentation de la masse des travaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/09
  • 05h 48
  • Rédaction

Recours Tropic : mais où est passée l’urgence ?

Recours Tropic : mais où est passée l’urgence ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/09
  • 05h 40
  • Rédaction

Circulez, il n'y a rien a voir. Le TA de Marseille dans une ordonnance rendue fin decembre 2008, a rejete un refere suspension au motif qu'il n'y avait pas urgence, la societe requerante n'invoquant aucune consequence sur sa situation du fait de la...

Articles connexes

ta marseille, 9 octobre 2008, societe biomerieux, 0806569

  • 20/01/2009
  • 15h09

    • le TA de Marseille rejette le refere precontractuel au motif notamment que le recours au marche global plutot qu'a l'allotissement a ete suffisamment justifie par le pouvoir adjudicateur. Date de creation : janvier 2009

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Articles connexes

ta marseille, 23 decembre 2008, societe biomerieux, 0808188

  • 20/01/2009
  • 15h07

    • Le TA de Marseille rejette la requete en refere suspension au motif que la condition d'urgence n'est pas etablie. Date de creation : janvier 2009

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Articles connexes

caa versailles, 30 decembre 2008, commune de verrieres-le-buisson, ndeg06ve01647

  • 20/01/2009
  • 14h46

    • La CAA precise les conditions d'exoneration de la responsabilite du maitre d'oeuvre en cas d'augmentation de la masse des travaux. Date de creation : janvier 2009

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Articles connexes

ccp achat d'ouvrages pour une bibliotheque

  • 20/01/2009
  • 11h59

    • Cahier des clauses particulieres de fourniture d'ouvrages techniques et scientifiques pour une bibliotheque. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date de creation : janvier 2009.

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ccap entretien de la voirie

  • 20/01/2009
  • 11h54

    • Cahier des clauses administratives particulieres pour les petits travaux et l'entretien de la voirie. Date de creation du document : 2007

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cctp entretien de la voirie

  • 20/01/2009
  • 11h46

    • Cahier des clauses techniques particulieres pour l'entretien et les petits travaux de voirie. Date de creation du document : 2007

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Le maintien du seul critère « prix » a son utilité, selon Catherine Bergeal

  • 20/01/09
  • 07h 25

Dans son livre blanc qui contient une trentaine de propositions pour ameliorer l'achat public (1), l'AACT (Association des acheteurs dans les collectivites territoriales) suggere de remplacer le critere > par un critere > afin de s'inscrire dans...