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Faut-il se regrouper pour fournir sa restauration collective en bio et local ?

Faut-il se regrouper pour fournir sa restauration collective en bio et local ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/24
  • 06h 01
  • Hélène Huteau

Gabriel Attal a tance les collectivites sur le respect du bio et qualitatif, dans la restauration collective publique, conformement a la loi Egalim. Pour utiliser ce levier de la commande publique aupres des agriculteurs locaux, faut-il se joindre a...

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concurrence : pas de lien de cause a effet"). La CRC constate que le respect du Code de la commande publique ne garantit pas a l'acheteur public de pouvoir creer une emulation aupres des professionnels du secteur autour de la passation de son...

achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko : « le pouvoir de contrôle et direction du chantier ne se délègue jamais ! »

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Marie Cecile Haize et Ines Fresko alertent les maitres d'ouvrage : >.

Quand s'achève la mission du maître d'œuvre ?

  • 22/02/24
  • 05h 02

Travaux - Mission de maitrise d'oeuvre - Reception - En 2012, une communaute d'agglomeration fait construire un centre aquatique, et confie la maitrise d'oeuvre a un groupement. Elle receptionne l'ouvrage en 2016, avec 1 649 reserves. En 2018, le...

Nomenclature achats : élément indispensable à la computation des seuils dans un marché public

  • 22/02/24
  • 05h 01

Computation des seuils - Nomenclature achat - Procedure de passation - Pas de computation des seuils sans nomenclature achats. Autrement dit, >, declare la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes dans son rapport d'observations...

Respect du code de la commande publique et «réelle» concurrence : pas de lien de cause à effet

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/02/24
  • 05h 00
  • Mathieu Laugier

Le respect du Code de la commande publique ne garantit pas a l'acheteur public de pouvoir creer une emulation aupres des professionnels du secteur autour de la passation de son marche public. Un constat que partage la Chambre regionale des comptes...

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    • CAA Versailles 18 janvier 2024, societe CTB, 21VE00020

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Restauration collective et achat local : de nouvelles (?) annonces

  • 21/02/24
  • 15h 20

Restauration collective - Normes - Achat local - Souverainete alimentaire - Mercredi 21 fevrier 2024 , Conference de presse sur la situation agricole. Gabriel Attal fait de nouvelles annonces : >. Il annonce aussi avoir decide la mise en place...

spaser eurometropole de strasbourg ( 2021-2026

  • 21/02/2024
  • 14h00

    • "Le presente Spaser fait suite a celui qui a ete adopte par l'Eurometropole de Strasbourg en mars 2018 et s'inscrit dans le 3e PNAAD" (...) Ce nouveau Spaser, qui englobe resolument les deux volets "environnementaux" et "societaux" , epouse...

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Responsabilité biennale du constructeur ou défaut de conseil du maître d'œuvre ?

  • 21/02/24
  • 06h 02

Maitrise d'oeuvre - Devoir de conseil - Reception - Quand des desordres apparaissent lors de travaux, se pose parfois la question de la personne a condamner : maitrise d'oeuvre ou titulaire du lot ? C'est tout l'enjeu de la presente affaire. A...