Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Vers un très grand code de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 27/01/09
- 05h 45
- Rédaction
C'est confirme. Le Senat a vote, conformement a l'Assemblee nationale, l'habilitation du gouvernement a adopter par ordonnance la partie legislative du code de la commande publique. Mais la Haute Assemblee veut que le code des marches publics soit...
Articles connexes
ta grenoble, 17 decembre 2008, ste fournier tp, ndeg080543
- 26/01/2009
- 16h46
le juge des referes du ta de Grenoble a considere que l'indication de ce mais une note superieure au titre du critere > etaient suffisantes pour permettre aux requerantes de connaitre les raisons pour lesquelles leur offre n'avait pas ete...
Articles connexes
ta montpellier, 17 novembre 2008, entreprise jean negri et fils, ndeg0804511
- 26/01/2009
- 16h44
Le juge des referes du Tribunal administratif de Montpellier, apres avoir releve que la meconnaissance des dispositions de l'article 83 constitue un manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence, decide, non pas d'annuler la...
Articles connexes
ta lille, 24 octobre 2008, ste cazeaux, ndeg0806546
- 26/01/2009
- 16h41
Le juge des referes du Tribunal administratif de Lille, apres avoir releve que la meconnaissance des dispositions de l'article 80 et 83 constitue une atteinte aux obligations de publicite et de mise en concurrence >, annule purement et simplement la...
Articles connexes
Remise en cause de l’arrêt Montélimar : le Sénat entérine le vote de l’Assemblée
- 26/01/09
- 09h 46
A l'occasion de l'examen du projet de loi pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissements publics et prives depuis le 21 janvier, le Senat a vote en conformite avec l'Assemblee nationale l'amendement propose par Jean-Luc...
Versailles et Angers Loire Métropole signent le pacte PME
- 26/01/09
- 07h 48
Et de trois dans l'escarcelle d'Oseo et du Comite Richelieu. Apres la ville de Paris, en janvier 2008, c'est au tour de la communaute d'agglomeration angevine et de la mairie de Versailles de signer a une semaine d'intervalle le Pacte PME. Premiere...
Plan de relance : le Sénat supprime l’article sur le délit de favoritisme
- 26/01/09
- 05h 52
Les senateurs, qui examinent depuis le 21 janvier le projet de loi pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissements publics et prives, ont supprime l'article 3B qui proposait de recentrer le delit de favoritisme sur la faute...
Des référents acheteurs et marchés publics à Lille
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/09
- 05h 22
- Rédaction
La capitale du Nord est ambitieuse : elle s'est fixee 5% de reduction dans ses depenses. Afin de developper la transversalite et la massification des achats, la municipalite a decide de s'appuyer sur un reseau de referents. Ces agents, qui sont...
La Lettre d'achatpublic.info n°253
-
Article réservé aux abonnés
- 23/01/09
- 11h 06
- Rédaction
Articles connexes
Passation : les critères qui lèsent les entreprises
- 23/01/09
- 07h 29
Depuis son arret Smirgeomes du 3 octobre 2008, le Conseil d'Etat oblige le juge administratif a rechercher si une entreprise qui attaque une procedure de passation a ete lesee (ou est susceptible de l'etre) par les manquements aux obligations de...
