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28801 Résultats de recherche
Les candidats pas tenus par les exigences inutiles des RC ?
- 22/12/08
- 05h 31
Une offre presentee par un groupement d'entreprises mene par France Telecom a un marche de la ville de Marseille ne contenait pas un element exige dans le reglement de consultation. La collectivite l'a donc ecarte sur ce motif. Mais cette decision a...
Réformes de la commande publique : acte II
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Article réservé aux abonnés
- 22/12/08
- 05h 14
- Rédaction
Deux autres decrets portant simplification des procedures de commande publique ont ete adoptes en conseil des ministres, le 19 decembre et ont ete publies au JO le 20. Hausse du seuil des marches sans procedures a 20 000 EU, MAPA pour les marches de...
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Réforme du CMP : les deux décrets adoptés en conseil des ministres
- 19/12/08
- 12h 05
Une conference de presse s'est tenue aujourd'hui, 19 decembre, a midi a l'issue d'un conseil des ministres exceptionnel, laquelle a confirme que deux decrets (un decret en conseil d'Etat et un decret simple) portant simplification des procedures de...
La lettre d'achatpublic.info n°249
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Article réservé aux abonnés
- 19/12/08
- 11h 15
- Rédaction
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Mise à jour des listes des entités soumises aux directives « marchés publics »
- 19/12/08
- 07h 47
La Commission europeenne a mis a jour les listes nationales des entites publiques (administration, services publics et au public, universites, loteries) soumises aux directives > (2004/18/CE pour les marches classiques et 2004/17/CE pour les...
Mise à jour des listes des entités soumises aux directives « marchés publics »
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Article réservé aux abonnés
- 19/12/08
- 07h 47
- Rédaction
Nicolas Sarkozy veut de la « diversité » dans les marchés publics
- 19/12/08
- 07h 27
En nommant le dirigeant de societe Yazid Sabeg >, le chef de l'Etat a jete un nouveau pave dans la mare, puisque Nicolas Sarkozy a demande a ce patron d'origine kabyle d'examiner comment l'execution des grands marches de l'Etat
CJCE : la liste des causes d’exclusions des entreprises de travaux publics n’est pas limitative
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- 19/12/08
- 05h 44
- Rédaction
Réformes de la commande publique : acte I
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Article réservé aux abonnés
- 19/12/08
- 05h 34
- Rédaction
Le 1er decret reformant le Code des marches publics et les decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005, est sorti hier 18 decembre. Il reprend les mesures de toilettage annoncees depuis plusieurs mois par la DAJ de Bercy. Et confirme le...
Articles connexes
La location de matériel événementiel
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- 19/12/08
- 05h 26
- Rédaction
La precision dans l'expression des besoins, la qualite du materiel et du service, la logistique constituent autant de gages de reussite d'une manifestation festive ou de loisirs. La securite n'est pas non plus a negliger.
