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28801 Résultats de recherche
cjcje, 16 decembre 2008, michaniki ae, c-213/07
- 18/12/2008
- 17h46
Dans une decision du 16 decembre 2008, la CJCE a juge que l'article 24, premier alinea, de la directive 93/37/CEE enumere, de maniere exhaustive, les causes fondees sur des considerations objectives de qualite professionnelle, susceptibles de...
Réforme du Code, acte 1 !
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Article réservé aux abonnés
- 18/12/08
- 15h 43
- Rédaction
ta de bordeaux, 10 decembre 2008, db mobility ag
- 18/12/2008
- 15h29
La communaute urbaine de Bordeaux, a l'occasion d'une DSP d'un montant previsionnel de 750 millions, a meconnu ses obligations de publicite en inserant un avis dans un JAL et deux titres de la presse specialisee francais en raison du caractere...
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decret du 17 decembre 2008 modifiant le code et l'ordonnance du 6 juin 2005
- 18/12/2008
- 9h27
Decret ndeg 2008-1334 du 17 decembre 2008 modifiant diverses dispositions regissant les marches soumis au code des marches publics et aux decrets pris pour l'application de l'ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par...
Réforme du Code : déjà un premier décret au JO
- 18/12/08
- 08h 10
Dans cette fin d'annee bien mouvementee pour les acheteurs publics, avec une succession d'annonces contradictoires, voila un premier decret (date du 17 decembre et publie le 18 au JO) qui reforme a la fois le Code des marches ; le decret du 20...
« In house » : le contrôle analogue peut être exercé conjointement par les membres d’une société publique
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Article réservé aux abonnés
- 18/12/08
- 05h 41
- Rédaction
La cour de justice europeenne a rendu recemment un arret important sur les prestations >. La decision precise, en effet, que les autorites publiques membres d'une societe peuvent conjointement exercer sur cette derniere un controle analogue a celui...
Denis Dessus : le CCAG-PI 2008 est une régression par rapport au texte initial
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Article réservé aux abonnés
- 18/12/08
- 05h 41
- Rédaction
Apres l'adoption de la reforme des contrats de partenariat, l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et la reecriture du CCAG prestation intellectuelle suscitent une nouvelle fois l'inquietude des...
Réforme du code : entrée en vigueur de 3 projets de décret avant 2009
- 18/12/08
- 05h 16
Difficile d'y voir clair en ce moment sur le calendrier et le nombre de decrets qui doivent finalement modifier le code des marches publics. Une chose est certaine : un conseil des ministres exceptionnel se tient vendredi 19 decembre au matin pour...
Pas de suppression du seuil des 90 000 € !
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- 17/12/08
- 15h 30
- Rédaction
Pas de suppression du seuil des 90 000 € !
- 17/12/08
- 11h 38
Les nouvelles ne cessent de se bousculer en matiere de commande publique. Selon une source proche du dossier, le seuil des 90 000 euros a partir duquel la publicite dans un JAL ou au BOAMP est obligatoire serait maintenu. Pour rappel, Nicolas...
