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28638 Résultats de recherche

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Réemploi, réutilisation et recyclage : des obligations d’achat étendues

  • 23/02/24
  • 11h 38

Economie circulaire - Obligation d'acquisition - Un decret modifie la liste des biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees ainsi que, pour chacun d'eux, la part minimale des acquisitions qui doit etre issue...

DGD : la révision n'est possible qu'en cas d'erreur matérielle

  • 23/02/24
  • 06h 02

Marches de travaux - DGD - Revision - A l'issue d'un marche de travaux en 2011, la region Ile-de-France transmet a la societe titulaire le decompte general et definitif, en faveur de cette derniere. Puis elle notifie a la societe deux decomptes...

Faut-il se regrouper pour fournir sa restauration collective en bio et local ?

Faut-il se regrouper pour fournir sa restauration collective en bio et local ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/24
  • 06h 01
  • Hélène Huteau

Gabriel Attal a tance les collectivites sur le respect du bio et qualitatif, dans la restauration collective publique, conformement a la loi Egalim. Pour utiliser ce levier de la commande publique aupres des agriculteurs locaux, faut-il se joindre a...

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La commande publique en phase de doute

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concurrence : pas de lien de cause a effet"). La CRC constate que le respect du Code de la commande publique ne garantit pas a l'acheteur public de pouvoir creer une emulation aupres des professionnels du secteur autour de la passation de son...

achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko : « le pouvoir de contrôle et direction du chantier ne se délègue jamais ! »

achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko : « le pouvoir de contrôle et direction du chantier ne se délègue jamais ! »

Marie Cecile Haize et Ines Fresko alertent les maitres d'ouvrage : >.

Quand s'achève la mission du maître d'œuvre ?

  • 22/02/24
  • 05h 02

Travaux - Mission de maitrise d'oeuvre - Reception - En 2012, une communaute d'agglomeration fait construire un centre aquatique, et confie la maitrise d'oeuvre a un groupement. Elle receptionne l'ouvrage en 2016, avec 1 649 reserves. En 2018, le...

Nomenclature achats : élément indispensable à la computation des seuils dans un marché public

  • 22/02/24
  • 05h 01

Computation des seuils - Nomenclature achat - Procedure de passation - Pas de computation des seuils sans nomenclature achats. Autrement dit, >, declare la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes dans son rapport d'observations...

Respect du code de la commande publique et «réelle» concurrence : pas de lien de cause à effet

Respect du code de la commande publique et «réelle» concurrence : pas de lien de cause à effet

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/02/24
  • 05h 00
  • Mathieu Laugier

Le respect du Code de la commande publique ne garantit pas a l'acheteur public de pouvoir creer une emulation aupres des professionnels du secteur autour de la passation de son marche public. Un constat que partage la Chambre regionale des comptes...

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caa versailles 18 janvier 2024, societe ctb, 21ve00020

  • 21/02/2024
  • 18h38

    • CAA Versailles 18 janvier 2024, societe CTB, 21VE00020

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Restauration collective et achat local : de nouvelles (?) annonces

  • 21/02/24
  • 15h 20

Restauration collective - Normes - Achat local - Souverainete alimentaire - Mercredi 21 fevrier 2024 , Conference de presse sur la situation agricole. Gabriel Attal fait de nouvelles annonces : >. Il annonce aussi avoir decide la mise en place...