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28445 Résultats de recherche

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caa bordeaux 22 decembre 2023, martinique transport, 21bx03321

  • 15/01/2024
  • 14h31

    • CAA Bordeaux 22 decembre 2023, Martinique Transport, 21BX03321

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Les projets nucléaires « hors code » reçoivent l’aval du Conseil d’Etat

  • 15/01/24
  • 10h 00

Nucleaire - Allotissement - Duree des contrats - Le Conseil d'Etat a ete saisi le 3 novembre 2023 d'un projet de loi relatif a l'organisation de la gouvernance de la surete nucleaire et de la radioprotection pour repondre au defi de la relance de...

Enrichissement sans cause : indéfendable en cas de manœuvres frauduleuses

  • 15/01/24
  • 06h 02

Enrichissement sans cause - Manoeuvres frauduleuses - Conflit d'interet - La societe B... Technologies soutient avoir expose des depenses utiles pour le rectorat de l'academie de Montpellier en realisant des prestations logicielles sur la periode...

Pas d’impasse sur le procédé de numérotation des marchés publics

  • 15/01/24
  • 06h 01

Gestion achat - Numerotation des marches publics - Allotissement - La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France est tatillonne sur la numerotation des dossiers de marches publics. Dans son rapport d'observations "Departement de la...

Étude de l'UE sur l'impact social des marchés publics : des actions suffisantes ?

Étude de l'UE sur l'impact social des marchés publics : des actions suffisantes ?

Une etude du Parlement europeen, commandee par la Commission, a ete publiee recemment. Son objectif est de presenter les possibilites offertes par la directive de 2014 sur les marches publics pour la realisation d'objectifs sociaux et d'emploi, et...

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caa lyon 21 decembre 2023, societe betf conseil, 22ly00918

  • 12/01/2024
  • 16h00

    • CAA Lyon 21 decembre 2023, societe BetF Conseil, 22LY00918

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caa paris 11 decembre 2023, commune de chessy, 23pa02642

  • 12/01/2024
  • 15h02

    • CAA Paris 11 decembre 2023, commune de Chessy, 23PA02642

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caa marseille 11 decembre 2023, region provence-alpes-cote d'azur, 23ma01327

  • 12/01/2024
  • 14h25

    • CAA Marseille 11 decembre 2023, region Provence-Alpes-Cote d'Azur, 23MA01327

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Responsabilité financière des gestionnaires publics : à la recherche du "Préjudice financier significatif"

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  • 14h 00

Ordonnateurs et comptables - Responsabilite Financiere - Commande publique - Prejudice financier significatif - Dans son premier arret, la Cour d'appel financiere (CAF) se prononce sur l'existence d'un prejudice financier significatif, qui fait...

caa de douai, 21 decembre 2023, societe ramery revitalisation, 22da01025

  • 12/01/2024
  • 13h58

    • CAA de Douai, 21 decembre 2023, societe Ramery revitalisation, 22DA01025

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