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28638 Résultats de recherche

Trier par:

Clauses sociales : 218 équivalents temps plein créés à la CU de Nantes

  • 27/10/08
  • 07h 38

La communaute urbaine de Nantes a dresse un premier bilan de sa politique d'insertion de clauses sociales dans la commande publique, demarree en 2005, qui revele qu'a la fin de l'annee 2007, les achats de l'etablissement intercommunal ont permis de...

Loi sur la simplification du droit et avenants : le sénateur Carle demande plus d’assouplissements

  • 27/10/08
  • 05h 40

Jean-Claude Carle, le senateur UMP de Haute-Savoie, a profite d'une question ecrite pour critiquer la loi relative a la simplification du droit (loi ndeg 2007-1787 du 20 decembre 2007 relative a la simplification du droit) qui a quelque peu assoupli...

La mutualisation des marchés ne se décrète pas

La mutualisation des marchés ne se décrète pas

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/10/08
  • 05h 07
  • Rédaction

Pour parvenir a economiser plus d'un milliard d'euros sur trois ans, l'Etat table sur la massification et la mutualisation de ses achats. Si plusieurs marches nationaux ministeriels et interministeriels sont en cours a l'image du papier...

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La lettre d'achatpublic.info n°241

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Travaux sans marché

  • 24/10/08
  • 07h 20

Le 10 octobre, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis a propose au Conseil d'Etat de condamner l'Etat a indemniser une societe qui avait effectue des travaux pour son compte a Djibouti en dehors de tout marche public. L'administration...

Europe : une enquête pour évaluer la passation des marchés publics en ligne

  • 24/10/08
  • 06h 04

Mieux connaitre l'utilisation de la passation de marches publics en ligne dans l'Union europeenne. C'est ce que souhaite savoir la Commission europeenne. Pour y parvenir, elle a lance une enquete en ligne a destination des entreprises et des...

Les contrats « public-public » continuent de diviser

Les contrats « public-public » continuent de diviser

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/10/08
  • 05h 41
  • Rédaction

Les prestations > n'en finissent pas de diviser les Etats membres et les institutions communautaires. L'Allemagne vient de recevoir deux avis motives qui illustrent une fois de plus les divergences d'interpretation sur les contrats >. Divergence qui...

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Erreurs du contenu des enveloppes : un certain pouvoir d’appréciation

  • 23/10/08
  • 05h 50

Une offre non conforme, inappropriee, irreguliere ou inacceptable doit etre rejetee (article 53 du code). Le pouvoir adjudicateur beneficie pourtant d'une certaine > quant a l'appreciation des erreurs, a rappele le commissaire du gouvernement,...

L’article 10 du CMP et les accords-cadres font-ils bon ménage ?

L’article 10 du CMP et les accords-cadres font-ils bon ménage ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/10/08
  • 05h 34
  • Rédaction

L'article 10 du CMP reste muet quand a l'obligation d'allotir les accords-cadres. Pour avoir un debut de reponse et savoir si les accords-cadres peuvent etre ou non diviser en lots, il faut se reporter a l'article 76 du CMP. La disposition aborde la...

Gilbert Jacquot, président de la FRTP de Franche Comté : « Les référents sont indispensables pour réussir l’insertion des clauses sociales »

Gilbert Jacquot, président de la FRTP de Franche Comté : « Les référents sont indispensables pour réussir l’insertion des clauses sociales »

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/10/08
  • 05h 01
  • Rédaction

Comment reussir l'insertion des clauses sociales dans les marches publics ? Alors qu'un grand colloque europeen a tente d'y repondre, le 17 octobre dernier (1), Gilbert Jacquot, directeur de region chez Colas et president de la Federation regionale...

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