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28824 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°221
- 07/05/08
- 12h 30
- Rédaction
Articles connexes
La SMACL se félicite de la circulaire sur les marchés d’assurances
- 07/05/08
- 05h 45
La SMACL, mutuelle d'assurance specialisee dans la protection des collectivites, des elus locaux et des personnels territoriaux, est tres satisfaite de la publication en avril dernier de la circulaire du 24 decembre 2007 sur les marches publics...
Allotissement : le TA de Lyon fusille un marché de la Défense
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/08
- 05h 43
- Rédaction
Le camp de Canjuers a ete le champ de tir entre le ministere de la Defense et la societe Pizzorno Environnement qui soutenait que le ministere avait notamment viole l'article 10 du code des marches publics en n'allotissant pas les prestations. Le...
ta lyon, 7 avril 2008, societe groupe pizzorno environnement, 0801795
- 06/05/2008
- 17h34
Le TA sanctionne, dans cette ordonnance, le ministere de la Defense, pour avoir meconnu en particulier les dispositions de l'article 10 du code des marches publics relatives a l'allotissement. En effet, le pouvoir adjudicateur avait passe un marche...
Dématérialisation : le BOAMP mène l’enquête
- 06/05/08
- 10h 12
Apres l'enquete qualitative sur les freins et les leviers de la dematerialisation (1) realisee aupres d'une trentaine d'acteurs par TNS Sofres en 2007 pour le compte de l'Observatoire economique de l'achat public (OEAP), voici le 2e volet de...
L’EPF Ile-de-France préfère le Code
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Article réservé aux abonnés
- 06/05/08
- 05h 34
- Rédaction
Cree il y a peu, l'etablissement foncier d'Ile-de-France (EPF) a choisi de suivre les regles du le code des marches publics devolues a l'Etat. Depuis, il met doucement en place son organisation pour les achats.
Avenants aux MAPA
- 06/05/08
- 05h 21
Habitue des questions relatives a la commande publique, le senateur socialiste Bernard Piras a interroge le gouvernement en 2007 sur les avenants et la decision de poursuivre le marche (article 118 du Code) dans le cas des MAPA. En resume, faut-il...
Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics
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- 05/05/08
- 14h 47
- Rédaction
Vous n'etes pas acheteur ou redacteur, mais vous participez a la preparation ou au suivi des marches a titre administratif, technique ou comptable. Vos fonctions exigent donc que vous ayez des connaissances generales sur les achats publics et leur...
Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics
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- 05/05/08
- 14h 44
- Rédaction
Vous disposez de peu de temps et vous souhaitez avoir rapidement une vision claire et synthetique de la reglementation et des procedures de marches publics. Meme si vous n'etes pas un acteur direct dans la passation des marches, vous serez ensuite...
Un outil trop en avance sur son temps ?
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- 05/05/08
- 10h 36
- Rédaction
Outil d'origine communautaire, le systeme d'acquisition dynamique a ete introduit dans le code des marches publics en 2006. Procedure d'achat 100% electronique, le SAD permet a un pouvoir adjudicateur de se constituer un vivier d'entreprises dans un...
