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28833 Résultats de recherche
Les PPP, un moyen de créer de la dépense et de la dette ni vu ni connu ?
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Article réservé aux abonnés
- 02/04/08
- 05h 40
- Rédaction
Alors que le Senat commence a examiner le projet de loi sur les partenariats public-prive, la Commission des finances de la chambre haute a tenu a se pencher sur les enjeux budgetaires et comptables de ces contrats a travers une serie d'auditions....
Dépenses utiles et indemnisation pour préjudice
- 02/04/08
- 05h 40
Dans une decision du 26 mars, le Conseil d'Etat a rappele que, en cas de nullite du marche avec faute averee de la personne publique, des depenses, nees de l'allongement d'un chantier imputable au maitre d'ouvrage, mais qui ne sont pas utiles a...
Faut-il vraiment supprimer le code des marchés publics ?
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/08
- 23h 00
- Rédaction
Thierry Beauge et Olivier Frot, anciens acheteurs, consultants et formateurs, reviennent sur la polemique declenchee par Alain Lambert. Supprimer brutalement le Code n'est pas forcement la solution. Mais rationaliser les textes, parfois...
Articles connexes
Des pistes pour plus de transparence
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/08
- 23h 00
- Rédaction
Alors que Christian Estrosi, nouveau maire de Nice, vient de realiser une > en confiant a l'opposition la presidence de la CAO de sa ville, les idees ne manquent pas pour ameliorer le fonctionnement de ces cenacles tres particuliers...
Contrats hors du Code : une commission à géométrie variable
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/08
- 23h 00
- Rédaction
DSP, contrat de partenariat, ordonnance du 6 juin 2005, concessions d'amenagement, BEH... La France dispose d'une palette etendue de contrats publics que l'on peut separer en deux categories : ceux pour lesquels l'analyse des candidatures et des...
CAO : rendez-vous avec le juge !
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/08
- 23h 00
- Rédaction
La commission d'appel d'offres (CAO) a, elle aussi, son lot de contentieux. L'election de ses membres releve du contentieux electoral. Les manquements aux regles de composition et de fonctionnement releve du juge administratif. Le juge penal a...
MAPA : comment assurer la collégialité des décisions ?
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/08
- 23h 00
- Rédaction
Mettre ou non en place une commission ad hoc pour les MAPA est une question qui releve de l'organisation interne des pouvoirs adjudicateurs. Certains estiment que le code des marches publics impose deja suffisamment de regles et qu'il n'est pas...
ta nancy 31122007 cie des eaux et de l'ozone
- 01/04/2008
- 11h39
Pour calculer le manque a gagner et les charges directes generees par la resiliation des contrats, le compte-rendu financier de l'entreprise sur une periode de reference des deux annees precedant celle de la resiliation des contrats a ete considere....
ta nancy 14122006 laboratoire 3m
- 01/04/2008
- 11h33
Marche annule en raison de l'organisation de reunions d'informations pour les fournisseurs sans que la societe requerante soit invitee, et pour l'absence de reponses a des interrogations sur le marche envoye par mel a la plate-forme chargee de la...
ta de nancy 06042007 clear channel
- 01/04/2008
- 10h54
L'absence de niveaux de garanties et de capacites dans l'avis de publicite et de reglement de consultation n'est pas constitutive d'une violation d'une formalite substantielle.
